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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef6
21 février 2006
21 février 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88400
21 février 2006
21 février 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Louis SMITH, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
Z... 7, Route de la Ravine Sèche 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE ( avocat au barreau de Saint Denis ) INTIMÉ : Monsieur Jean Yves A... 28 impasse des Margosiers 97427
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
2024 Minute N° N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A5 (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 16h55 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielle2e chambre civile
662b43c9fe25450008314912
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDE2 ORDONNANCE N°24-21 APPELANTE : Mme [T] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
La Bretagne 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Me Gilles LAMBERT (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉES : CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA RÉUNION (CGSSR) ... 97703 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf38
16 décembre 2008
16 décembre 2008
(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : ARAST (Association Régionale Accompagnement Social Territorialisée), représentée par son Président ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e8
6 février 2007
6 février 2007
(avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Société LE COCKTAIL représentée par son gérant 38 bis rue Labourdonnais 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Francois Z...
Source officielleChambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le juge des contentieux de la protection de LIMOGES ET Madame [N] [M], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Amélie OUDJEDI de la SELARL OUDJEDI - RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c95
22 juin 2017
22 juin 2017
Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [O] [L] épouse [M] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Eric MARTY ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b06
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne laure SARKISSIAN de la SCP SCP VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE
Source officielleSociale E salle 3
60361060b5e53974b79ba548
18 décembre 2015
18 décembre 2015
L..., salarié de la SNCF mandaté INTIMÉE : SNCF MOBILITES VENANT AUX DROITS DE SNCF [...] [...]
Source officielleSociale E salle 3
60361060b5e53974b79ba54b
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Y..., salarié de la SNCF mandaté INTIMÉE : SNCF MOBILITES VENANT AUX DROITS DE SNCF [...] [...]
Source officielle1re chambre civile
65a23bfb7ca18b0008e581dc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
VERCELLI [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON ***** Nous, [I] [C], agissant
Source officielleChambre des Rétentions
66235acdaec0e60008fe99d3
19 avril 2024
19 avril 2024
2024 Minute N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 avril 2024 à 16h34 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e82a
10 avril 2024
10 avril 2024
2024 Minute N° N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65F (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 12h49 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204612
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8215
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] à l'encontre de la selas Egide à la somme de 11 138 €, - juger que la sarl Jacques Raynaud et Fils n'a mis en place aucun entretien professionnel au profit de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642d14dccb8fa004f57da365
4 avril 2023
4 avril 2023
[D] [M] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale, DÉCISION Par requête du 13 mars 2023, le directeur de
Source officiellePage 7 sur 58