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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6032608bce0a659591f24e86
15 février 2018
15 février 2018
REINER, en qualité de coordinateur sur la zone aéroportuaire d'ORLY, statut agent de maîtrise, selon un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleChambre 4-6
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7 avril 2023
7 avril 2023
REINIER en la personne de son représentant légal à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
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10 mars 2016
10 mars 2016
Le bien immobilier sis 31 rue Vaux la Reine a été vendu le 9 février 2015, après mainlevée de l'inscription d'hypothèque, moyennant le prix de 417 000 euros dont une part de 206 000 euros a été consigné
Source officielleChambre 3 A
62c52960a2c42363790796f9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
MINUTE N° 22/416 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE01145_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
.. et le syndicat de copropriétaires de la Villa Joséphine ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine
Source officielleChambre 1-8
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Localité 4] PUITS MICHEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI, membre de la SELARL PLANTAVIN REINA
Source officielleChambre 1-4
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24 avril 2025
24 avril 2025
de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Rachel AKACHA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
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22 mai 2014
22 mai 2014
(Délégué syndical ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 3 avril 2014 INTIMÉE SNC SDG REGINA TOUR EIFFEL 6, rue de la TOUR 75116 PARIS représentée par Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4015
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 11] représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Société HOTEL [Adresse 11] demeurant [Adresse 12] représentée par Me
Source officielleChambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e600
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ [L] [U] [V] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67f0bc5e8f7cbd382f4d3187
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, aucune évaluation n'est prévue s'agissant du cancer du rein.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
15 avril 2016
* * * Par acte authentique du 3 mai 2011, la SNC Reine blanche 2011 a acquis de la SCI Reine blanche, en vue de sa revente dans les cinq ans, un ensemble immobilier composé de deux immeubles
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997707
30 septembre 2015
30 septembre 2015
[B] [M] est fondé - condamné la SA Hôtel Régina Paris à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
ébouté Monsieur X... de sa demande dirigéec/Madame Y
6253c91dbd3db21cbdd87484
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assisté de Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat INTIMES : Madame Marie-Reine Y... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bb
3 octobre 2011
3 octobre 2011
né le 14 Avril 1934 à MASCARA (ALGERIE) ... 69520 GRIGNY représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON Mme Philomène Thérése Y...
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielleChambre 2 A
69fd7e36cdc6046d47044707
7 mai 2026
7 mai 2026
[M] Monsieur [G] [M] Madame [J] [M] Monsieur [K] [M] Madame [R] [M] Madame [I] [M] Madame [A] [M] Monsieur [Z] [M] demeurant ensemble [Adresse 3] à [Localité 2] représentés par Me Raphaël REINS
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f08
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[V]. se disant [H] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71ab
19 avril 2023
19 avril 2023
Reinier a interjeté appel de cette décision le 15 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
22 septembre 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Guy X... a acheté à la Coopérative des arboriculteurs du Limousin, dont il était adhérent, 5020 scions (plants ramifiés) de golden Reinders
Source officiellePage 7 sur 61