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7 096 résultats pour « Reinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1726a1876057df5d4f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD

Source officielle

Page 7 sur 355

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Journal officiel
Créations

REINARD, David

SIREN 530600337Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/06/2026

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Radiations

REINARD, Antoine

SIREN 571971282Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Modifications diverses

REINARD, Samuel, REINARD

SIREN 990996522Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

17/06/2026

Voir →

Créations

REINARD, Jynn, Cynthia

SIREN 105734040Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/06/2026

Voir →

Créations

REINARD, Noël

SIREN 518453717Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

04/06/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f4b787c4000862f5e3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230136 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de32676b73dd81b96e84

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARGOS en la personne de Maître [L] [O], mandataire judiciaire de la société CDP Assurances ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d96

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/00743 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEF2 Copies le : à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL RENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cffa

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Reginald X....

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f19149cdc6046d47ecc211

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

concernant la décision de placement en rétention, ' au regard de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre, ' au regard du recours illégal à la visioconférence, ' au regard du défaut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00809_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En règle générale et sauf circonstance particulière dont se prévaudrait le requérant, un délai excédant un an ne peut être regardé comme raisonnable. 4.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c11ca9bf2637903076c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 Février 2021 FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée Mme [E] [O] a été embauchée le 23 mars 2010 par la société S.A RENARD DE BOCK, aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d03

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

EUROPCAR FRANCE 3 Avenue du Centre 78280 GUYANCOURT non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 12 Septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2005 Présidés par Madame PANTHOU-RENARD, magistrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fddcdc6046d47e0c150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

€ - annulation de majorations de retard [3] : - 56,18 € RESTE DU : 4.409,94 € (soit 4.223 € en principal et 186,94 € en majorations de retard) Sans préjudice des majorations de retard complémentaires

Source officielle
CA

Chambre 1-2

669a018cbf9da27f384b0cf0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c09822

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

qualité audit siège représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 22007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTE (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de32676b73dd81b96e8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Pordenone (Italie) sous le PN PN91930, représentée par Me Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D2190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

67932fe39097fd849ae8ac08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240628 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Nathalie RENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331c131df9338379d268d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

65a0f43b383a880008fd0751

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD

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CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87178

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Mademoiselle Fabienne X... non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 9 Juin 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2004 Présidée par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8533f

Appel

2 avril 2001

2 avril 2001

Claude X... née le 17 Novembre 1956 à ROCHEFORT-SUR-MER (Charente-Maritime), de nationalité française, sans profession, 36, rue Bernard l Alissy 17700 SURGERES DEMANDEURS: représentés par la SCP SALZARD-REYNARD

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603469decaa1445826dab065

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

AG et JILAI INTERNATIONAL DMCC la somme de 224 304,71 euros avec intérêts de retard au taux légal à compter du 2 décembre 2014 -déboute les sociétés PAUL REINHART AG et JILAI INTERNATIONAL DMCC de leurs

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CA

Chambre des Etrangers

69f2e3b1cdc6046d470c2ee6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

: absence de convocation de l'avocat, communication tardive du dossier, ' au regard de l'absence de motivation de la décision de placement en rétention administrative, ' au regard de la violation de

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