) INTIMÉES : Madame Y... épouse X...

Française Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [2] ([Localité 3]) Ayant pour conseil Maître Elodie BRAULT, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Maître Elodie

Copie exécutoire délivrée le : à : Me ORIOT ME BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Résidence Finosello Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO intervenante volontaire assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Madame Hélène X...

des désordres de nature décennale ; Condamné in solidum la SAS BATI RENO SERVICE et la SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à Monsieur [C] et Madame [O] la somme de 4.000 € en réparation

Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère

**** APPELANTE : NUANCES PEINTURE DECORATION EURL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène

LAPORTE à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Suivant déclaration enregistrée au greffe le 6 janvier 2006, la SAS RENÉ LAPORTE a relevé appel

viagères au profit de Monsieur Michel E..., Madame Raymonde F..., Monsieur et Madame Roger G..., Madame Yvonne H..., Monsieur Lucien H..., Monsieur et Madame ClaudeM... et Monsieur Jean J..., dont les

Danielle Y..., et homologué la convention réglant les effets du divorce, qui stipulait notamment que Monsieur X... versera à Madame Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle

LA COUR Vu l'appel de ce jugement interjeté par Monsieur et Madame René X... selon déclaration au greffe de la Cour en date du 5 février 2004 ; Vu l'arrêt avant dire droit en date du 28 mars 2007

Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

ZAD de la Halte 29300 MELLAC Convoquée, Représentée par Maître PANAGET substituant Maître GOSSE LIN, avocat au barreau de RENNES.

Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : du 26 Mars

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

[Adresse 4] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [3] Ayant pour conseil Maître Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Mme [P

Monsieur Jean-René X..., monsieur Jacques X..., monsieur Michel X..., madame U...