ceux de la société Le Palais.

CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5HU AFFAIRE : SAS GROUPE ACTA C/ SNC LUDERIC EVENEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu

Par suite, la société requérante n'établit pas le lien entre les modifications de prestations demandées et le retard invoqué. 7.

antérieure : La société Maison Margot a demandé au tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Hyères-les-Palmiers

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

A G, par l'ordonnance du 20 septembre 2023, aux " nouveaux désordres affectant les façades du bâtiment " du palais de justice de Tarascon. 7.

de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu

Chambre 1-2 RG N°25/8753 ORDONNANCE Nous, Mme Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Charles REINAUD

X... jouit exclusivement de l'ensemble immobilier de Saint-Palais-sur-mer, * condamné M.

C/ SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT de la SELARL LEX ARTIS, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

L'affaire est venue en audience du 27 juin 2022 et a été renvoyée à l'audience du 5 septembre 2022, maître Gilles Mathieu, avocat de la demanderesse, souhaitant répliquer aux écritures de maître Renaud

25 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01131 ORDONNANCE DU 31 Mars 2015 Le 31 Mars 2015, nous Anne X..., magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Viviane Bodin, greffier, avons rendu

Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais