2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller, chargé du rapport.

né le 06 Juin 1966 à AGDE (34300) de nationalité Française ... ...

Richard Louis Y...

TROUILLET au capital de 399 721 euros, inscrite au RCS D'[Localité 1] sous le n° 965 284 953, prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD

Richard X....

SAINT ELOY PALETTES SARL SEP Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L.

3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04508 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHEH ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN

CHEVRIER, Conseiller qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 22 JUIN 2012.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2013 (no 200, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 04933 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2010-

BOURSORAMA N° Siret : 351 058 151 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Arnaud-Gilbert RICHARD

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00131 Madame [O] [G] [J] Représentant : Me Vincent RICHARD

Z..., la société Richard Lenoir Invest, Mlle A... et la société AS Invest, M.

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 22/03810 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Philippe

B A ; - et les observations de Me Richard, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par acte du 5 juin 1996 Madame Odette X... a fait commandement à Madame Z... et Monsieur A... de payer la somme de 30.000 francs au titre des loyers impayés, reproduisant le texte de la clause résolutoire

L'EARL Richard et fils à qui la déclaration d'appel et les conclusions de l'Agent judiciaire du Trésor ont été dénoncées, n'a pas constitué avoué.

AA... ... 75116 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C197 INTIME Monsieur Richard Z...

FAITS CONSTANTS : En juin 2011, la SA RICARD a lancé une campagne publicitaire intitulée Un ricard des rencontres, constituée d'un film et d'affiches diffusés notamment sur internet, sur la voie publique