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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
66878d1505d6f7f678d494a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RICOH FRANCE, demeurant [Adresse 4] assistée de Me Anaïs TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd43
4 mai 2011
4 mai 2011
: Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 180 Copies exécutoires délivrées à : la SCP NAUDEIX & RIMOUX
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303411
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4ba
9 avril 2025
9 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
rendu le 30 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 11/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP RICOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92568
22 juin 2015
22 juin 2015
Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître NATHEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Catherine Alex X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Laure RICOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8c
25 février 2016
25 février 2016
représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé ... 17770 MIGRON Représentant : Me Pierre SARFATY de la SELARL SARFATY ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me RICOU
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94843
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me RICOU de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a932
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CRÉDIT DU NORD 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01041_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C..., - les observations de Me Riou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-7
63c10507bf9fd47c90a13564
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il rappelle que la SELU Christine RIOUX a été désignée en qualité de liquidateur et que cette dernière aurait dû être mise dans la cause et intervenir en ses lieux et place.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01314_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bliek-Veidig, représentant la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf5
9 mars 2012
9 mars 2012
daté et signé, la confirmation de la livraison, l'autorisation de prélèvements et la facture, - entre temps, le 6 mars 2007, Me [G] lui a adressé une lettre de résiliation de la location du copieur ricoh
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Riou, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e1c032cdc6046d4787ad46
16 avril 2026
16 avril 2026
de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025P00321 rendue par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [X] [L], représentant : Me Gabriel RIMOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ayant pour avocat postulant : Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26643 Ayant pour avocat plaidant : Me Alexandre RIOU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01150_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Riou, demande l'exécution du jugement n° 2202025 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 décembre 2022, confirmé par l'arrêt n° 22NC03141 de la cour du 18 juillet
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea17acdc6046d4766a631
20 mai 2026
20 mai 2026
EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24/00383 Copie délivrée aux avocats le Le 20 Mai 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3db
14 mai 2007
14 mai 2007
ABYMES Représentée par Me PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE SARL DELTA INGENIERIE dont le siège social est 21 Allée des Marguerites Arnouville 97170 PETIT BOURG Représentée par la SCP RICOU
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
28 avril 2026
28 avril 2026
de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES S.C.I.
Source officiellePage 7 sur 49