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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les conclusions d’a el résentées ar un intimé doivent être regardées comme constitutives d’un a el rinci al si elles sont résentées dans le délai d’a el. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays de destination, d’enjoindre à la réfète du Bas-Rhin, à titre rinci
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42ba9066fd7c90fc2592
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté parla SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 INTIMES :
Source officielle6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[K] [B] SCP [B] POMMIER MOREL [Adresse 7] [Localité 5] représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON représenté par la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sécurité » que les « contrat(s) de révention et de sécurité » d’arrondissement sont a licables sans discontinuité à com ter de l’année 2015 ; - la décision de refus d’attribution de la NBI méconnaît le rinci
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
INTIMÉE : SEMCODA représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de la Grenouillère BP 1007- Maginot 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de Me Jean-Jacques RINCK
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sis [Adresse 4] ([Localité 3] Représentée par Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 ****** Date de clôture de l'instruction :
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06417fdd29c29651824
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NOTARIAL DES JACOBINS [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a20
30 octobre 2003
30 octobre 2003
barreau de LYON, Toque 667 INTIMÉES : SOCIÉTÉ ASSYSTEM ETUDES INDUSTRIELLES, SAS, venant aux droits de la société COS INGENIERIE 31701 BLAGNAC représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée et Me RINCK
Source officielle1ère chambre civile B
61638ef40d12e998c06d9d72
26 octobre 2010
26 octobre 2010
APPELANTE : SCP LAURENT SIBILLE SPENNATO LAURENT-ZACCHARIE ASSEZ notaires associés [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-RINCK-SERTELON
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a742
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Notaire ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de Lyon substitué par Me REY-PREYNAT, avocat au barreau de Lyon
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c3
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 17 Janvier 1948 à BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300) ... 83200 TOULON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea03
27 octobre 2009
27 octobre 2009
.- Marc B... " ... 42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 04 Septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
doit, our décider de rononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir com te, dans le res ect des rinci
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00477_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a rocédé d’office à une substitution de motif sans l’avoir, au réalable, invité à résenter ses observations, méconnaissant ainsi le rinci
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans cette dernière hy othèse, un demandeur qui justifierait d’une romesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne saurait être regardé, ar rinci e, comme attestant, ar là même, des « motifs exce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte ce endant de l’instruction, d’une art, que les rinci ales matières remières roviennent de France, de Belgique, d’Allemagne, du Luxembourg, de Norvège et de Ré ublique Tchèque et d’autre
Source officielle6ème Chambre
644b63adc51457d0f882dd57
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] [C] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 17] ([Localité 10]) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42f3
11 avril 2024
11 avril 2024
[U] [J] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 16] (RHONE) [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 S.A.
Source officielle1ère chambre civile A
65b362e41d7564000872df1c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
R] COURTET) [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officiellePage 7 sur 18