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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Valérie VERNET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01116_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02151_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D C et Mme A B épouse C, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106821-2106822 du 31 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
62e8be6b4f6d33e2e97f092e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BELIN-[R]-ROBIN C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA [Localité 4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
juin 2021, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée A l'association Paysages de France, l'association Robin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02131_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Moya, premier conseiller, - et les observations de Me Vernet pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98103
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Suivant déclaration du 11 avril 2024, la SNC Foncier Conseil a interjeté appel de cette décision, en intimant la SAS Vernat TP.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d967
4 janvier 2011
4 janvier 2011
La SCP SCHEUER VERNHET et Associés a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’annuler l’arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Contest a décidé de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux déposée par la société civile immobilière (SCI) Des Pas Robin
Source officielle1ère Chambre
66878caf05d6f7f678d48f86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par avis du 20 décembre 2023 le conseiller de la mise en état a indiqué à Me Robin de bien vouloir notifier à l'intimé le décès de son client et de lui en justifier.
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a1373a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société A Robine aux dépens ; Par déclaration au greffe du 29 septembre 2021, la société A Robine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel
Source officielleChambre Sociale
65aa2e46009f81000890dbd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cependant, comme le fait justement valoir la société Vernea, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; Une note en délibéré présentée par la commune du Vernet-Sainte-Marguerite a été enregistrée le 30 octobre 2025 et une note en délibéré présentée par Me Boissy le 3 novembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat plaidant, au barreau de NANTES, vestiaire : L0251 **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02973_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète du Rhône du 26 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a1884705
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [N] [Z] ès qualités de liq uidateur de la SAS ROBIN AIRCRAFT Organisme UNEDIC CGEA Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f89
11 décembre 2003
11 décembre 2003
VERNEY COGNET Engrenages et l a condamné, ès-qualités, à payer à la S.A.
Source officiellePage 7 sur 360