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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [Z] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
3 avril 2024
préjudice moral subi, - condamner Mme [J] [M] à faire réaliser les travaux suivants : mise en oeuvre de systèmes d'étanchéité au sol de la salle d'eau et du coin cuisine, remplacement de la robinetterie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d43
8 avril 2021
8 avril 2021
2] Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Thierry DOURDIN, membre de la SELARL DOURDIN-ROBINET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02305_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AREDIS ROBINETTERIE C/ S.A.S.
Source officielle9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
26 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 [J] [X] C/ SA LES ROBINETS PRESTO
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02420_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Lopez-Longueville pour la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS Velan ( ci-après La société) exploite une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes destinés principalement au marché
Source officielleChambre 1-9
695f8eafcdc6046d479d4e34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.D.C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02091_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Robinet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Et proposant des robinets de notre marque SANIFIRST sous les intitulés 'robinetterie de chantier' et 'robinetterie de luxe'.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01393_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00397_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif
Source officiellePage 7 sur 185