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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fe0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

.: F 21/00159 Société GRAVEXIA Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 APPELANT AJ PARTENAIRES Représenté par Me Romain LAFFLY de la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668f76c59b65e642c5878514

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ROMAIN-MARECHAL INVEST immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 844.703.439, représentée par ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787a23cdc6046d47d808bb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°22026/14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNZG4 [I] [K] C/ SCP LAMBERT BERGER ROMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Maëva et Romain, entendus au cours de la présente instance, ont l'un et l'autre indiqué souhaiter que leur père n'exerce plus l'autorité parentale à leur égard.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01257_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'Ehpad Eugène Romaine relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00530_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme C est infirmière territoriale de classe normale en poste au centre communal d'action sociale (CCAS) de Dangé-Saint-Romain.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cb1d7564000872de90

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CONDAMNER la société Romtin à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921df

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Monsieur ROMAIN X...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0ee405357f749ea440

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[C] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d573

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Chez ses parents ... 59790 RONCHIN Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69cf6e60cdc6046d47f4fd90

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [L] épouse [D] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cd

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

(dite Stéphanie), Romain E... et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CINEMA, ci-après l'ASSOCIATION, ont commis des actes de contrefaçon en fabriquant la sculpture dite CESAR DU CINEMA par surmoulage et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431066128558704f52e69e5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE [J] [JX] [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Romain A... C/ Mme Salama X...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02419_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les terrasses de la voie romaine est rejetée.

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a46a58162057dac66ba

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ID VALEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38f05566a2f16fd876f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

qualité d'héritier de Madame [L] [J], ainsi qu'en qualité d'héritier de Monsieur [C] [J], Représentant : Me David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON APPELANTS Madame [T] [J] Représentant : Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa3abe64d7e510244e60

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[R] [V] Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6791e0091c87724b5e69da31

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GROUPE [B] CONSTRUCTION - GMC, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02544_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 28 mai 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois

Source officielle

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