Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M.

A... , représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 15 avril et 17 mai 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre

n° 18/05776 APPELANT Monsieur [C] [E] Né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Guillaume RUDELLE

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Substitué par Me SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 mars 2024, Mme B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 27 septembre 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre

C, représenté par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler la décision du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au Préfet du Gard de lui délivrer une carte de résident sous

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 3 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00398 ORDONNANCE Madame Charlotte X... ... 45140 ST JEAN DE LA RUELLE

. - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître CARPE Christophe, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des

immeuble dont la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la SA BECRI ; Cette construction est voisine de l'immeuble appartenant à la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE, séparé de lui par une petite ruelle

à titre plus subsidiaire, de dire que Maître X... a commis une faute en ne mentionnant pas, sur l'attestation de propriété immobilière du 26 janvier 1996 la parcelle AL nº 7 comme constituant une ruelle

Il relève que les vasistas prévus lors du réalignement côté X... ne sont pas réalisés, la réfection de l'escalier existant du pallier intérieur sud n'est pas terminée, l'accès créé côté ruelle et côté

X... sont séparés par une ruelle, large d'un mètre environ, reliant la rue de la Liberté à la rue Camois et le bâtiment construit par M.

de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A.