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élargissement de la publicité légale sauf au créancier poursuivant à en supporter les frais, - dit que la visite des biens saisis se fera pendant une heure et sera assurée par le ministère de la SCP Sébastien

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Chambre Sociale

69e9a87acdc6046d47375f34

Appel

21 avril 2026

Le 1er août 2025, Maître Sébastien RAHON, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constitué avocat dans les intérêts de Monsieur [X] [K], Madame [F] [A] et de la [4].

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Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd1

Appel

2 octobre 2025

JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anouck DELPUGET, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté Me Sébastien

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Chambre 3-4

696151b4cdc6046d47c5d2fd

Appel

8 janvier 2026

barreau de TOULON Appelant SAS FIDUCIAIRE DE CONSEIL DEREVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (FICOREC) représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien

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Chambre 1-11 référés

67f8b4f0b12b01e97e03d86f

Appel

10 avril 2025

curateur de la Société ALBAGAMA société de droit luxembourgeois, à ces fonctions désignée par le tribunald'arrondissement du Luxembourg domiciliée ès qualité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien

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Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b534

Appel

3 mai 2007

Tribunal d'Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 21 Octobre 2005, enregistrée sous le n 05/42 ENTRE : SOCIETE COOPERATIVE VOLCALIS ... ... 15006 AURILLAC CEDEX représentée par Me Sébastien

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbd

Appel

5 juillet 2017

Non comparante, représentée par Monsieur Lucien X... président et par Monsieur Sébastien Y... directeur juridique Assistée de Maître Thierry OUSACI de la S. C. P.

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Pôle 4 - Chambre 8

5fde638878c5683de0fd6a16

Appel

21 juin 2018

La commune de Gournay-sur-Marne a pris le 4 février 1997 un arrêté de péril imminent sur l'immeuble concerné par les travaux, à la suite d'un précédent arrêté de péril non imminent du 4 juillet 1996, cet

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RETENTIONS

697869b9cdc6046d47d6b8a8

Appel

24 janvier 2026

[K] [Z] né le 28 Avril 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

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Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ae

Appel

29 mars 2007

Avril 2006, enregistrée sous le n 05 / 00390 ENTRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-S.M.A.B.T.P. ... 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

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Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c5

Appel

27 juin 2007

dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE immatriculée au RCS NANTERRE 542 044 656 siège social 2/4 Rue Chaintron B.P. 850 92542 MONTROUGE Représentant : Me Sébastien

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Chambre 1-11 référés

688312e49a4bcd46bcddb186

Appel

24 juillet 2025

DEMANDERESSE SCI GLOBAL INVESTISSEMENT Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de

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Chambre 1-2

69cf6a41cdc6046d47f4a556

Appel

2 avril 2026

[Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

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Chambre 4-3

652a301e7ed1ea83181123b3

Appel

13 octobre 2023

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911.

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Chambre des Rétentions

6801dcb92d41c0a3fc6ecac5

Appel

17 avril 2025

AVRIL 2025 Minute N°353/2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGMR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2025 à 12h15 Nous, Sébastien

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15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a61

Appel

6 juillet 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 20/00060 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Martine DUPUIS - Me Sébastien

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Chambre 1-2

680b1daa2c124f4fd8d672a4

Appel

24 avril 2025

DE LA COMTESSE dont le siège social est situé [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien

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Chambre 1-1

65a8d0f4e12c85000874adef

Appel

17 janvier 2024

[N] [W] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant - défendeur à l'incident Mme [H] [Y] Représentée par Me Julie FLAMBARD

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Chambre 1-1

66177d9de5d80f0008c2e64a

Appel

10 avril 2024

HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [C] [Z] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien

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Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b8a

Appel

26 mars 2003

Jean Yves X... 11, rue Saint Bon 75004 PARIS Représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué Assisté de Maître COUTIER Sébastien, Toque P 07, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

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