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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile
627f48d7551627057d32dfba
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Mme Mandana SAFI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67061e50fde28ee4207112a5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de sursis à statuer du 6 février 2024 rendu par la Cour de céans APPELANT Monsieur [S] [V] né le 22 avril 1990 à [Localité 6] (Algérie), élisant domicile au cabinet de son conseil : Me SAFI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La société Charles Lapous a contesté l'application de ces pénalités par un mémoire en réclamation du 21 février 2019, qui a été rejeté par la société d'aménagement du Finistère (SAFI), mandataire du département
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03364_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
X se disant [Z] [D] né le 29 mars 2003 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Fariza Safi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02932_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46a
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 06 Mai 1959 à SAFI ... 35170 BRUZ ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats et Me JUDEAUX pour avocat plaidant, INTIMÉ : Monsieur José Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705363
30 août 2022
30 août 2022
[W] [B] alias [T] né le 29 septembre 1996 à Safi, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 29 août 2022 à 14h41, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c02e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94832
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, greffier.
Source officielle2ème Chambre
63cb93809c02507c9078deaf
20 janvier 2023
20 janvier 2023
par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [K] [V] née le [Date naissance 4] 1977 à SAFI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00218_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : -il justifie de ce que les pièces produites afin de justifier de l'état civil de B NAOMIE Safi F, B Steve Laurent, B WYNNIE Mbuyi et B WILLY Nkanku, enfants allégés K A, à savoir un
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04575_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 octobre 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02646_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00548_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02076_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleChambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba5
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c0
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La société INSTALLUX prétend que Monsieur Y..., après avoir quitté la société SAFI CONCEPT en avril 1995 (société du Groupe INSTALLUX) a violé les secrets de fabrication qu'il détenait en établissant lui-même
Source officiellePage 7 sur 19