Je déclare, être, ce jour, sain de corps et d'esprit'.

1998, permettait d'exclure la responsabilité du fournisseur lorsqu'il était établi qu'au moment des faits, les données de la science ne lui permettaient pas de déceler la présence d'un vice dans le sang

N° RG 21/01469 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2GJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2021, rendu par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS DE FORESTA AVOCATS CPAM DE SAONE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIETE [4] Pôle social du Tribunal judiciaire

Thierry né le 21 Octobre 1969 à MACON, SAONE-ET-LOIRE (071) Fils de X... Henri et de Y...

. - 70170 PORT SUR SAONE INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Catherine BERTHOLDE pour Avocat Monsieur Marcel X... né le 21 Octobre 1950 à BELFORT (90000), demeurant ...

EN DATE DU 01 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 01 JANVIER 2026 à 17H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Valérie SAGNE

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2010 APPELANTE : Mme Brigitte X..., majeure protégée Centre médical le Pontet ... 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES née le 11 Novembre 1958 à TOULON (83000) non comparante assistée de Me Fabien SAGNES

N° RG 24/03698 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUO4 Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Au fond du 19 mars 2024 RG : 23/00030 [Q] C/ E.U.R.L.

du Poirier Chanin 71240 SENNECEY LE GRAND représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA, avoués à la Cour assistée de Me HOPGOOD, avocat membre de la SCP HOPGOOD- DEMONT, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE

secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à sa demande de copie, de préférence par voie numérique, du bilan régional SAGIR

[J] est un facteur de saignement muqueux peropératoires.

DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMN [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/04167 SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Elle est sortie du magasin la tête pleine de sang et est partie avec un agent vers le poste de sécurité ; Un monsieur est venu la voir pour expliquer qu'il avait tout vu et lui a laissé son no de téléphone

le 5 novembre 1-978 à EmbrLin, - Monsieur Christophe X..., né le 24 avril 1984 à Dijon, Désigne pour y procéder Monsieur Michel F... - Expert Biologiste - ')9 Rempart St Vincent - 71 100 Chalon sur Saone