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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20685_20221220
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20699_20221220
DCA_22TL20704_20221220
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 octobre 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20705_20221220
DCA_22TL20706_20221220
Chambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d8e
4 juillet 2024
condamner solidairement la société Saim Immobilier, la société Prog Immo et la société Villard Bonnot Immobilier à verser à M.
Chambre 3-3
69cf6e5dcdc6046d47f4fd45
2 avril 2026
La SARL SARIM a consenti un mandat de vente à la SARL [Adresse 6], agent immobilier.
1ère chambre
DCA_23TL03005_20251002
2 octobre 2025
La société Salis a produit un mémoire le 22 octobre 2024 à 18h10. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale-2ème sect
SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A
696a3166cdc6046d4784ffea
14 janvier 2026
Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fb
17 septembre 2008
Salem a été cité devant le Tribunal Correctionnel du chef de : VIOLENCE SUR PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE, le 08 / 11 / 2003, à Seysses, infraction prévue par l'article
6610e5e474ef9f00086f64f2
4 avril 2024
des sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier irrecevable, - constater, à défaut que les sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier n'ont pas procédé au règlement
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
Par une délibération du 23 mars 2017, le conseil de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny.
Pôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccd
16 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mai 2021 Appelant : Monsieur [R] [T], représenté par Me Salim BEN HAMIDANE, avocat au barreau de PARIS, toque: G0809 - N° du dossier 1B2204 Intimée : S.C.I.
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
l'éducation de leurs deux enfants communs ; Attendu, dans ces conditions, qu'il échet de réformer la décision querellée et de dispenser Saîda X... de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants Salim
6253c91ebd3db21cbdd874ba
28 janvier 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/00317 GUILHOT C/ Société SAIM LEASE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 06 Décembre 2002 RG : 01/31 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
Cette saline est dans la famille [A] depuis 1926. Elle possède également des droits indivis sur la parcelle R [Cadastre 6] constituée d'une vasière commune à [Localité 14].
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
[H] insiste sur le caractère salissant de son activité.
6700d6cc836fac7141b7e800
[J] insiste sur le caractère salissant de son activité.
SOINS PSYCHIATRIQUES
670e05ea10ea465c0ffcf810
11 octobre 2024
[W] [N] à 10 h 45, - Maître Salim Benmbarek, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe à 10 h 45 et à 11 h 52, - l'association tutélaire AGSS de L'UDAF à 11 h 56, - M. le procureur général à 10 h 35, -
Avis
CADA:20163067
8 septembre 2016
compte-rendu de la réunion de service qui s'est tenue le 2 novembre 2015 au cours de laquelle sa situation au regard de l'attribution de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
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