ou génétiques de Catherine X..., d'André et de Sandrine Y..., ° analyser puis comparer les prélèvements sanguins ou génétiques recueillis afin de dire si Catherine X... et ou non la s'ur biologique d'André

Localité 2] en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra

né le 13 Novembre 1961 à VALENCE (82400) ... 20000 AJACCIO défaillant Madame Sandrine A... épouse Y...

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité des pièces constituant le dossier médical de son fils X, né le X, comprenant l'ensemble des analyses sanguines

GABAIX HIALE,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 24 Juillet 2025, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [O] [

Mme Sandrine Y... a été placée en arrêt de travail le 9 juillet 2004. Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 31 août 2004.

APPELANT : Monsieur Sandrine Z... [...]                                   Représenté à l'audience Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS.

C/ Mme Sandrine Y...divorcée X...

cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

No 10/01487 AFFAIRE : Sandrine X...

6ème Chambre A ORDONNANCE No 235 No RG 18/05165 - No Portalis DBVL-V-B7C-PBQD Mme Sandrine D... C/ Mme Y... Andrée Yolande Z... épouse D...

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mlle Sandrine X... a été embauchée par la S.A.

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI GROUPAMA ASSURANCES représentée par Me Bernard DE LAMY Sandrine B... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gérard C...

EXPOSÉ DU LITIGE Ghislain Y... est décédé le 17 juin 2002 à CAPDENAC, laissant pour lui succéder sa fille Sandrine Y... née de sa première union avec Chantal A....

aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions de confirmation déposées le 27 décembre 2010 par Sandrine B..., laquelle sollicite condamnation de Gilbert X... aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance

Christophe ESTEVE, Président de chambre Mme Sandra LEROY et Mme Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine