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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
686f4ca7d3976f57d00d326c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, assisté de Madame [U] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c75
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par conséquent il appartient au juge d'apprécier, à chaque stade de la procédure, s'il existe ou non une perspective raisonnable d'éloignement.
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95e
29 juillet 2023
29 juillet 2023
[J] [F] né le 03 Mai 2001 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Italienne représenté par Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de Douai M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90710
29 mai 2013
29 mai 2013
régulièrement convoquée n'a pas comparu mais a, par courrier du 4 avril 2013, adressé à la cour un rapport précis de la situation financière de M.Halim X... en concluant que rien ne s'oppose à ce que Mme Sarah
Source officielle1ère Chambre section B
6896d821fd8bd33bb83ea5f9
8 août 2025
8 août 2025
assistée de Me Apolline SENECHAULT, avocat au barreau d'ANGERS, commis d'office, APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE [Adresse 3] [Adresse
Source officielleChambre des Rétentions
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
14 janvier 2026
-16 du Code de procédure pénale d'apporter son concours à la Justice en son honneur et conscience, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
Source officielleETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea4
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Sarah
Source officielleETRANGERS
695bd4d375782d5f06dd612a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[G] [R] né le 13 Janvier 2001 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centré de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972d2
25 août 2023
25 août 2023
[T] [M] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de la Sarthe du 17 octobre 2022 prononçant une obligation de quitter le territoire et d'un arrêté du Préfet de la Sarthe de placement en rétention administrative
Source officielleRétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa651
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[O] rappelle qu'il dispose d'une adresse stable depuis 4 ans.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Il s'est vu notifier par le préfet de la Sarthe, le 6 mai 2021, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 5 mars 2021 portant remise aux autorités espagnoles, ainsi qu'un arrêté du préfet de la Sarthe du
Source officielleChambre des Rétentions
686dfb1b002316e0ca848fe0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
assisté de Monsieur [W] [G], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a7d553798000884742d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Sarthe tendant à voir prolonger pour une
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Il est simplement conseillé une surveillance régulière de sa carotide droite déjà sténosée à 55 % mais stable.
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac7b7afcd9ba2a7397d11
27 novembre 2025
27 novembre 2025
- condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02921_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Compte-tenu de la gravité de l’ensemble de ces faits et de leur caractère réitéré, le préfet de la Sarthe a pu estimer que le comportement de M.
Source officielleRétention Administrative
6889a8b10b31e6c455a284a8
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleRétention Administrative
6896d776fd8bd33bb83ea55b
8 août 2025
8 août 2025
METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleChambre commerciale 3-1
69e06e2fcdc6046d47688b29
15 avril 2026
15 avril 2026
ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre
Source officielleChambre des Rétentions
689d6ea341c9b03bb3ff0446
12 août 2025
12 août 2025
Le préfet de la Sarthe invoque les mêmes arguments que ceux évoqués ci-dessus, et considère également, au vu des problèmes de santé de M.
Source officiellePage 7 sur 31