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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c797
4 juillet 2008
4 juillet 2008
LA ROCHE AUX LOUPS Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No J 0820418 DU 27.10.08 (Nos Réf. pourvoi 32/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de La Roche-sur-Yon à verser la somme de 108 000 euros à la société Le Donegal et la somme de 15 000 euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bb
22 avril 2016
22 avril 2016
SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant, ni représenté A.D.A.P.E.I.- A.R.I.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe5
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Bénédicte A... a été engagé par la société Yves Rocher le 1er septembre 1987 en qualité de chef produit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92e
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2010- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT-No RG 20801465 APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT ROCH
Source officielleChambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9383
3 avril 2024
3 avril 2024
En conséquence, la société Roche diabètes care France est condamnée à payer une somme de 17 600 euros brut à M.
Source officielle2e Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d0a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES, au prix de 79 000 € 00 dont 9 000 € 00 d'honoraires. Ce fonds a été vendu le 20 décembre 2007 à la S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
635236da8c924eadffcc4874
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par acte d'huissier du 20 janvier 2022, la SAS Brault TP et son assureur SMABTP ont fait assigner la SASU Carrières des Roches Bleues aux fins de lui rendre l'expertise judiciaire commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19d
7 juin 2011
7 juin 2011
Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Gérard X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La commune de la Roche-sur-Foron a produit des observations en réponse le 3 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bae
4 mai 2017
4 mai 2017
SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny - 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PREFECTURE DE LA VENDEE 29 RUE DELILLE - 85000 LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92450
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 07 Mars 1974 à FONTENAY LE COMTE (85200) Chs Mazurelle ... 85000 LA ROCHE SUR YON non comparante, ni représentée placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique
Source officielleChambre Sociale
616307f25a67331bacec3be6
4 janvier 2012
4 janvier 2012
à [Localité 4], a signé le 20 juin 2000 un contrat de gérance libre avec la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER (ci-après dénommée la SA YVES ROCHER).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588987
23 avril 2024
23 avril 2024
LES ROCHES BLANCHES, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 23.00788 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c6
22 juin 2011
22 juin 2011
A CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alain Roch X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fda88f38b61b315e4052e3a
21 juin 2019
21 juin 2019
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 R.G : N° RG 18/07606 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKNC Mme [G] [L] épouse [C] C/ Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a5
27 septembre 2005
27 septembre 2005
LABORATOIRES IREX devenue WINTHROP MEDICAMENTS C/ SAS ROCHE anciennement PRODUITS ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 1999 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre
Source officielle4e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3bad
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Par courrier de son conseil daté du 31 juillet 2015 adressé à [O] [O], la SCEA Roche s'est alors prévalue d'un bail rural verbal.
Source officielleChambre 3 A
69eaffe2cdc6046d4757a559
23 avril 2026
23 avril 2026
Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
7 juin 2011
Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Christian X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.
Source officiellePage 7 sur 378