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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01266_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 mars 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03264_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03264, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d31
15 avril 2025
15 avril 2025
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :23/00015 Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fc
13 avril 2023
13 avril 2023
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, prise en son établissement de [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Moselle (SODEVAM), la SA Services Conseil Expertises Territoires (SCET), la société Octant Architecture, la SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner
Source officielleChambre Sociale
659e4a655537980008847421
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse
Source officielle5e Chambre
63c10a76bf9fd47c90a13f1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 19 Novembre 2021 N° RG : 18/00219 Copie certifiée conforme à : FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE S.A. [8] [7] Copie exécutoire à : Me Julien TSOUDEROS Me Valérie SCHNEIDER
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04717_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'État le versement à Me Schwarz de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482f
18 décembre 2019
18 décembre 2019
par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02183_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00604_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le n° 24NC00605, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 en ce qui la concerne ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01325_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, sous le n° 24NC01325, Mme E, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03550_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c006
25 juin 2008
25 juin 2008
Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu ce jour, EXPOSE DU LITIGE Le 17 avril 1991, la société ARKEMA, anciennement dénommée ATOFINA, a passé commande à la société JEUMONT SCHNEIDER
Source officielle5ème chambre sociale PH
679481570175ed452fca5924
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la SELARL AURELIE SCHNEIDER, avocat au barreau de NIMES C/ Ste Coopérative banque Pop.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02662_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
toque : J050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01464_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Schneider, demande à la cour : d’annuler ce jugement ; d'annuler la décision implicite par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d’abrogation des
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94735
4 septembre 2019
4 septembre 2019
2019 No RG 19/01146 No Portalis DBVN-V-B7D-F44R Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94754
18 septembre 2019
18 septembre 2019
2019 la SELARLArobase avocats Me Elisabeth Mercy Le dix huit septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
Source officiellePage 7 sur 54