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2 754 résultats pour « Senet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

B bel 97115 STE ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 Monsieur Roger X... n en Ë de nationalit B bel 97115 STE ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 INTIMES [*

Source officielle

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Annonces BODACC592 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SENETOSE

SIREN 440202703Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SENETOSE

SIREN 440202703Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Ventes et cessions

CARTIER, Benoit, René, Pierre, Henri, SENET, Jérémie

SIREN 423549062Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Acte Authentique en date du 27/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 201 Rue De la Mère Grand 58320 POUGUES-LES-EAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 2504 2510 Avenue de Paris 58320 POUGUES-LES-EAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/08/2026

Voir →

Créations

SENETONNE

SIREN 108121153Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Cette société n'exerce aucune activité.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SENET LYON

SIREN 505388249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf84

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SAS Sernet a perdu au bénéfice de la SASU Netop le marché du site copropriété [Adresse 3] à [Localité 4] sur lequel était affecté Monsieur [H] [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8d

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

A... ensemble repr sent s par Me Henri TANDONNET, avou assist s de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 D cembre 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877dd

Appel

18 mai 2005

18 mai 2005

RESEAU FRANCE OUTREMER "RFO" ..., prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s audit sige en cette qualit . repr sent e par Me Jean-Michel D..., avou assist e de Me Philippe C...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1ecdc6046d4754ad60

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la Gironde) l'accident de travail dont avait été victime le 3 novembre 2021 une de ses salariées, Mme [U], responsable des secrétariats médicaux, dans les circonstances suivantes : 'ne s'est pas sentie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89113

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04864_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

travaux relatif à la rénovation du dock domanial de Ducos pour l'entreposage d'archives administratives conclu entre la Nouvelle-Calédonie et le groupement conjoint d'entreprises Cegemetal-Piroubat-Semet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort par ailleurs du courrier et de l'attestation rédigée par la secrétaire générale de l'UNSA USCP SENAT & ASSEMBLEE NATIONALE que cette dernière avait indiqué au président du Sénat, s'agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f2

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

t suivant dans l'affaire entre : Madame X... rse SOLIGNAT n e le 5 Juillet 1940 Ë MONTLUCON (03) de nationalit fran aise R sidence Millefleurs - 1 bis rue Jean Hur at - 78330 FONTENAY LE FLEURY repr sent

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6cbf9fd47c90a13ec6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par acte d'huissier en date du 26 novembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] (le SDC Famille et Confort), représenté par son syndic le cabinet Sennes, a fait délivrer

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e33

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

INTERNATIONAL repr sent e par son g rant domicili , au siyge social, Ë XXXXXX.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5a

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

Il y sera toutefois ajout, en ordonnant la publication du pr,sent arr^t, par extraits, dans le Dauphin, Lib,r,, ,dition de l'IsSre et le journal de la FRAPNA IsSre. - Sur l'action civile Les premiers juges

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931c

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de AVESNES / HELPE appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931e

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89324

Appel

22 juillet 2007

22 juillet 2007

requérant, non comparant représenté par Maître BERTHE Antoine, avocat au barreau de LILLE EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Elisabeth SENOT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00865_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Le Sénevé

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89322

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

: Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SAINT-OMER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e32

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Chantal X... divorc e M. repr sent

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f0

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

CABINET MANSART en la personne de son repr sentant l gal 28 rue Royale 78000 VERSAILLES Non comparante - Repr sent e par Me Jean-Marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1499 APPELANTE [**

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CA

Avis

CADA:20210050

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de tout document préparatoire à la décision révélée en séance publique au Sénat

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