AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87813
10 mai 2005
10 mai 2005
B bel 97115 STE ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 Monsieur Roger X... n en Ë de nationalit B bel 97115 STE ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 INTIMES [*
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SENETOSE
21/08/2026
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SENETOSE
21/08/2026
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CARTIER, Benoit, René, Pierre, Henri, SENET, Jérémie
Acte Authentique en date du 27/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 201 Rue De la Mère Grand 58320 POUGUES-LES-EAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 2504 2510 Avenue de Paris 58320 POUGUES-LES-EAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/08/2026
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SENETONNE
Cette société n'exerce aucune activité.
04/08/2026
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SENET LYON
30/07/2026
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Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf84
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SAS Sernet a perdu au bénéfice de la SASU Netop le marché du site copropriété [Adresse 3] à [Localité 4] sur lequel était affecté Monsieur [H] [I].
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