Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame de FRAMOND, Conseillère Monsieur SERNY

SERNY Guy X... représenté par la SCP MALET Françoise Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SOCIETE SOCAMI HABITAT

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Novembre 2019, devant : Madame DUCHAC, Président Madame ROSA SCHALL, Conseiller Monsieur SERNY, Conseiller, magistrat

SERNY Yolande X... divorcée Y... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Olivier BENOIT représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Joseph Y... représenté par Me Bernard DE LAMY REFORMATION Grosse

18/03/2008 ARRÊT No NoRG: 07/00714 Décision déférée du 02 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/342 SERNY Monique X....

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 mai 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente à l'appel

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame ASSELAIN, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport et Monsieur SERNY, magistrat

SERNY Débats: A l'audience publique du 14 Janvier 2003. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

. *** En l'espèce, trois factures sont contestées par les appelants : les factures émises par Tech'nuisibles et Seth le 18 juillet 2022, ainsi que la facture émise par Serenys le 22 juillet 2022.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Avril 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a fait le rapport et Monsieur SERNY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY

SERNY ) COMMUNE A S.C.P MALET C / Epx B Madame C S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre

SERNY) Monsieur A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Madame X... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Y.../ Monsieur Y...

Jugement du 27 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/00655 APPELANTE Madame [C] [Y] veuve [B] née le 26 mars 1932 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marine SERY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et chargée du rapport et Monsieur SERNY,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2023, devant : Monsieur SERNY, Magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction de greffière

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY