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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb5
28 mars 2007
28 mars 2007
née le 25 mai 1963 à SIDI-GHILES (ALGERIE) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93607
20 octobre 2016
20 octobre 2016
né le 31 Juillet 1994 à SIDI ALI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/10/2016 à 14 h 10 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre 2016
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01634_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, M B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb6
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Y , chez qui la maladie s'est développée et qui est aujourd'hui atteinte du sida, comme en attestent les pièces médicales jointes au dossier et un courrier en date du 15 novembre 1993 du Docteur SMAIL
Source officielleRétention_recoursJLD
62f34a3982b27805d4d3c0e1
9 août 2022
9 août 2022
[W] [E] né le 30 Janvier 2002 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06 août 2022 à 15h06
Source officielleChambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd35
18 juillet 2025
18 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [L] [Z] né le 08 Mars 1970 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] Représenté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ff
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 11 Septembre 2000 d'une part, ET : Mademoiselle Fatna X... née le 08 Décembre 1970 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b04
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 06 Juillet 1977 à SIDI LAKHDAR de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 24 novembre 2015 à 10 h 30, par Bellakehal X... ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f5
17 février 2017
17 février 2017
née le 26 Novembre 1996 à SIDI ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/02/2017 à 09 heures 45 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; Vu l'appel formé le 17/02/2017 à 11 heures 14
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00006_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Sidi Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de le convoquer et de procéder
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b20
11 mars 1999
11 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur X... et madame Y... se sont mariés en 1969 à SIDI SLIMANE au MAROC, mariage authentifié par acte du 18 novembre 1973 du Tribunal d'Instance de SIDI SLIMANE.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01562_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02909_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 30 décembre 2022 et le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639201c171f9a1fe14c4be
8 juin 2011
8 juin 2011
[J] [Y], vingt-sept ans, hémophile, blessé dans un accident de travail, le 4 avril 1985, puis transfusé et contaminé par le virus du SIDA...www.humanite.fr/1992-01-14-Articles-URBA - Pages similaires'.
Source officielleRétention Administrative
62c7c97ccb8dca058e3e788b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANT Monsieur [T] [U] né le 20 août 1995 à SIDI ALOUANE de nationalité Tunisienne non comparant en personne, assisté de Me Marie VALLIER, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684d5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Informé le 16 octobre 2023 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Déborah SIDI
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6970dec7cdc6046d471e8746
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[E] [F], né le 1er septembre 1993 à SIDI SLIMANE (Maroc), a été admis en soins psychiatriques sans son consentement le 3 juin 2025 pour péril imminent, mesure qui a été maintenue par décision du magistrat
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
6253c8ecbd3db21cbdd86aec
18 mars 2003
18 mars 2003
ET : Monsieur Bouchta X..., né le XXXXXXXXXXXXXXXXXà SIDI BOU SBAR (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX défendeur au référé, Représenté par Maître Myriam COUSIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8e
24 février 2009
24 février 2009
DE VILLIERS s'élevant à 990,92 euros (6 500 frs) pour une affaire de divorce et 762,25 euros (5 000 Frs) pour une autre affaire l'ayant opposé à la SIDR ; Vu les conclusions de Me A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d1
21 août 2023
21 août 2023
[G] [L] né le 29 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né le 29 septembre 1991 à Sidi Bel Abbès, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandrine Rondin avocat
Source officiellePage 7 sur 39