La Cour est saisie de l'appel interjeté par Madame [C] [D] du jugement du Conseil des Prud'hommes de EVRY, section Activités diverses, rendu le 3 novembre 2011 qui l' a déboutée de ses demandes.

toque : P0157 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Nous, Guillemette Meunier, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila

de Paris, toque : B0921 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila

Cette solution n'est pas contestée, la Cour n'étant saisie que des rapports entre les assureurs, la SAM SA et la MAF.

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMEE DEMANDERESSE A LA REQUETE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : La Cour a été saisie

X] Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat plaidant par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître DOS REIS Nadia, avocat au barreau d'ORLEANS, de la Selarl DA COSTA-DESANTI-DOS REIS- SILVA LE MINISTERE PUBLIC Appelant, B...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie GRALL, Conseillère Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère M.

dossier E00081AF ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila

Didier Malinosky, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Sila Polat, en présence de Mme Romane Cherel, greffier ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Catherine Valantin magistrate en charge de la mise en état, et par Sila

Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat postulant Me Fabien LAPEYRE de la SELAS LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Fernando SILVA

Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU 2 JUILLET 2024 Nous,Christina DIAS DA SILVA

civile dans sa nouvelle rédaction, continue certes d'exiger de l'appelant qu'il indique s'il demande l'annulation ou l'infirmation du jugement, mais sans l'assortir d'une sanction considérant, dans le sillage

en saisie contrefaçon en l'absence d'aucun droit ni titre, - de prononcer la nullité de la saisie contrefaçon entreprise chez Cogex Lyon, - d'ordonner la restitution des poches saisies sans droit ni

11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

au barreau de PARIS, toque : C0300 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Mme Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise en état, assistée par Mme Sila

Procédures devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025 sous le n° 25MA01944, la SARL Pedroni International, représentée par Me Silve, demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Pontgibaud. Considérant ce qui suit : 1. M.