SIMOND AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Mme [H] [X] veuve [T] née le 08 Octobre 1944 à [Localité 23], demeurant [Adresse 6] M.

N° 2012/403 Rôle N° 11/18544 [T] [G] [I] [R] épouse [G] C/ [V] [J] [S] [W] [V] [D] [C] [N] [B] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrice CHICHE, avocat au barreau

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone

* * * * * * * * * * Mme [N] a été victime d'un accident de trajet le 25 juillet 2014, pris en charge par la caisse primaire d'assurance

l'issue duquel elle avait manifesté son intention de ne pas reprendre le travail ; Or, il ressort des courriels produits au dossier que le 29 septembre 2009, 16h41 elle écrivait à son employeur : « (') sinon

fois par mois du vendredi à 20 H au dimanche à 20 H ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, avec partage par quinzaine en ce qui concerne les congés d'été, - de dire que la charge des trajets

ESCARPIT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 juin 2014, Mme [S] [E] a été victime d'un accident, ayant chuté dans l'escalier de son lieu d'hébergement en se rendant sur le lieu de travail, accident de trajet

Il a par la suite sinon refusé du moins rechigné à poursuivre ses missions à [Localité 5] et l'employeur l'a sanctionné d'observations écrites le 12 février 2014.

n'en fait pas du temps de travail effectif, 2-3) les temps de repas, de trajet et de voyage France/Angola en début et fin de congés n'ont pas à être pris en considération (20h/semaine), 3) l'horaire

Toutefois, les pièces 97 et 98 font état : . la première, d'un trajet entre une adresse située dans le [Localité 3] à une autre adresse située dans le [Localité 4] pour un trajet d'une durée de 32 minutes

Rôle N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDO [X] [T] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

Simon, Simonin B..., C... D... Véra et Ostrovsky X...

d'une cause du décès entièrement étrangère au travail, ne constituant pas une telle preuve le témoignage d'un collègue selon qui la victime aurait été victime d'un malaise vagal le matin même sur son trajet

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentées par Me Adrien RENAULT substitant Me Olivier GODARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone