Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier

la Cour assistée de Me Sébastien X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 189 (Cabinet BITOUN AVOCAT) INTIMÉ Monsieur Claude Y... ... 75003 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX

Marc RIVET, président de chambre et , Anne-Sophie WILLM conseiller. Greffier : [Localité 6] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE C/ [B] [Y] Expédition et copie

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier qui a assisté Le Président, au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le faisant fonction de greffier Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX

Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00012 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

[L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ANDRÉ ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION Monsieur [O] [B] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Bernard CHANE

de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [R] [B] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Sophie

N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGA Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 24 juillet 2025 RG : 2023/01382 ch n°3A S.A. TOKIO MARINE HCC C/ S.A.

L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION,postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, M.

Elle affirme qu'il n'y a pas été porté atteinte, le retrait ne concernant que le parquet, les carrelages et la chape, située au-dessus de ce plancher béton.

personne de Mme Marie-Noelle Z..., membre de l'association, assistée par Maître WEBER Alain, avocat au barreau de PARIS et Maître DUMEAU Anne-Laure, avocat au barreau de VERSAILLES et Maître GEISTEL Sophie

R.G : 10/03345 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 24 décembre 2009 RG : 2009/00005 ch no

Me Marion MINARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SALESKY BOURGOGNE venant aux droits de la société BOURGOGNE FRAIS TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sophie

ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le faisant fonction de greffier Le Président, qui a assisté au prononcé, Sophie LANGLOIS Alban CHAIX

PORTIER, présidente François REYGROBELLET, conseiller Sophie-Hélène CHÂTEAU, conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie PORTIER.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sophie