Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

APPELANTE SAS NOUVELLE UNIPORT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant 145 rue de Ruffi-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître

péage de Biarritz le 19 décembre 2006 permet d'intercepter un ensemble routier composé d'un tracteur et d'une semi-remorque, immatriculé en Belgique, et conduit par un ressortissant belge, Monsieur Rudi

[W], a, notamment : ' dit prescrite l'action des sociétés GMT, GMT International et Akhelec Spain SL ; ' condamné les sociétés GMT, GMT International et Akhelec Spain SL à payer aux sociétés Sanergrid

ORDONNANCE No 0 du 05 JUILLET 2011 R.G : 11/00067 SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ SARL FERME MARINE DE SPANO X...

RUFFIER, Président, Mme Y... et M.

RUFFIER, Président, Mme Z... et M.

juridictionnelle de BREST No BAJ : 2013/ 4243 N RG : 14/ 01050 Bureau d'aide juridictionnelle de BREST 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Rui

en date du 05 février 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me François RUFFIE

Rui X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration de contredit reçue au greffe du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre le 3 octobre 2012, M.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere,, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier

FERME MARINE DE SPANO C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE EDF S.A.R.L.

La société Black Lion Beverages Spain S.

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RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1421 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate

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