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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
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7 octobre 2022
DBVW-V-B7F-HRVM Décision déférée à la Cour : 18 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 10
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24 janvier 2018
Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier
Cour d'Appel
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28 novembre 2006
à des fins personnelles ( visites d'agences immobilières, de notaires, de biens immobiliers ) et ce sans accord de votre hiérarchie.Par ailleurs, votre comportement est également mis en cause par Stéphanie
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23 mai 2011
né le 07 Août 1968 à ROANNE (42300) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******
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5 décembre 2011
APPELANTE Mademoiselle Stéphanie X... ... ... 97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représentée par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Anne Y... exerçant
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23 octobre 2012
Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane
Sociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Pôle 6 - Chambre 9
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2 novembre 2022
Stéphane MEYER, président, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre sociale 4-2
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3 juillet 2025
Jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 21/00439 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane
4eme Chambre Section 2
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4 octobre 2024
PLEIN SUD ETIQUETTES, représentée par son mandataire liquidateur [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE
3e chambre
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19 décembre 2019
Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helga ASSOUMOU Me Stéphanie
Pôle 5 - Chambre 9
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13 juin 2013
Stéphane CAVET (Avocat, PARIS, P 412) INTIMEE : SELARL SMJ en la personne de Maître [E], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société REVALIS EVER ayant son siège
17e Chambre B
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24 janvier 2012
DU 24 JANVIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/15419 [V] [N] épouse [G] C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
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7 janvier 2013
La Société KERTEL ayant fait l'objet d'une ouverture de procédure de redressement judiciaire, Me Z... en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société, Me Stéphane E... en sa qualité de mandataire
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22 novembre 2018
Vous avez reconnu ces faits pendant l'entretien préalable et nous avez- même expliqué que chacun d'entre eux avait son propre "surnom" (Stéphane D... étant le « poisson rouge» et Henry A... étant « la
Sociale B salle 1
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29 mars 2013
L'obligation de prendre le repas à l'extérieur suppose l'impossibilité pratique de déjeuner dans les conditions habituelles en raison du temps nécessaire pour le trajet.
17e chambre
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19 octobre 2022
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean D'ALEMAN Me Stéphanie
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31 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
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16 octobre 2025
Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane
Chambre sociale 4-5
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24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
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