22/00473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLOK NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Stefanie

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Faten Chafi - Shalak, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéfanie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme D, représentée par Me de Stefano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les

des articles R. 153-5 et suivants du code de commerce ; A titre infiniment subsidiaire : - d'ordonner la suppression de l'ordonnance du 20 janvier 2022 des seuls termes « PSA Automobiles », « Stellantis

STELLANTIS & YOU FRANCE anciennement dénommée S.A.S.

B, la somme de 8 879,40 euros représentant l'indemnité versée au titre des dommages matériels subis par le navire " Orphée ", la somme de 2 371,68 euros au titre des frais d'expertise du cabinet Stefani

: 21/02371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE Me Stefan

[Y] [M] Dont le siège social est sis [Adresse 1] Dûment avisée, non représentée MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéfanie JOUBERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance

novembre 2019, 18 décembre 2019, 31 décembre 2019, 2 janvier 2020, 16 janvier 2020, 22 janvier 2020, 13 février 2020, 27 février 2020, et 18 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Philip et Me de Stefano

la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2025 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/04890 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stefan

23 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW3D DEMANDERESSE : Madame [S] [D] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat Me Stefan

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

AMARIS (BRICORAMA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, Plaidant

22/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBB4 NOUS, Michel RISPE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie

RIVIERA CONSTRUCTIONS Chez SELFBURO JUAN LES PINS Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Stefano CARNAZZA,

* * * SUR CE : De l'union libre de Monsieur Florent Y...et de Madame Marie Paule X...est né Ghjuvan Stefanu Y...le 23 septembre 2007 reconnu par ses deux parents.