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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a6826f3a04f52167bb
5 avril 2023
5 avril 2023
FRANCE REVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] N° SIRET : 308 158 914 représentée et assistée de Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET
Source officielle1re chambre 1re section
6287336ec1d4e9057d612fd0
17 mai 2022
17 mai 2022
tous deux [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063536 Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef2
28 mars 2006
28 mars 2006
Durand 76600 LE HAVRE Représentée par Me Olivier JOUGLA, avocat au barreau du HAVRE APPELANTE [****************] Madame Michèle LE X... 32 Rue des Carrières 93800 EPINAY SUR SEINE Représentée par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae3
8 mars 2011
8 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Stéphane-Alexandre
Source officielle19e chambre
6040a83331336b630938c6a1
3 mars 2021
3 mars 2021
************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2021, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane
Source officielle2ème chambre section C
6789f569b7cff8efb73576d5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MALLET, Conseillère S.
Source officielle2ème chambre section A
62e37912f18708e2e904b01a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro D 803 075 589, prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
603697e4a597563a649e2240
29 septembre 2015
29 septembre 2015
D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) POITOU CHARENTES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Patricia MATET-COMBEAUD
Source officielle14e chambre
616263c310de15342de147c6
9 avril 2014
9 avril 2014
Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 334 - N° du dossier 29913 assistée de Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Ces menaces ne sont pas les premières puisque vous l'avez déjà menacé de « lui casser la massette sur la tête ».
Source officielleChambre commerciale
6630896a0316960008413431
29 avril 2024
29 avril 2024
ACTALIS MARONI [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphan DOUTRELONG, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Vincent MAZET, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bb
3 juin 2008
3 juin 2008
L- DE VILLEPIN E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Stéphanie WEBER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Raphaël Y...
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7984
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège assignée en intervention forcée à personne habilitée le 30 décembre 2020 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Stéphane
Source officielle19e chambre
6013c5cefb188087e7c1aab1
27 janvier 2021
27 janvier 2021
BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Stéphanie HEMERY FAITS ET PROCÉDURE : La société Cif Réhabilitation et sa
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 18/07277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c20232
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ATLANTIC AUTOS CONCEPT [Adresse 11] [Localité 8] ayant pour avocat Me Stéphane ANTOINE de la SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.
Source officielleChambre civile
69f43eb4cdc6046d472e341e
30 avril 2026
30 avril 2026
CREATIS, demeurant [Adresse 6] [Localité 3][Adresse 7] représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET de la SELARL C.D.M.
Source officiellePage 7 sur 8