Activités Economiques de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu LARGILLIERE Me Nicolas BOUYER Me Stéphanie

LEANDRI ROCH BTP Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0053 Assistée de Me Cédric MOISAN, avocat au barreau de CAEN, toque 80 substituant Me Stéphane

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

APPELANTE SCI SAINT ROCH, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Stéphane GRAC, avocat au barreau

Stéphane, MP C/ X... Stéphane C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 14 MAI 2001. ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne

Représentants :- Me Stephanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Isabelle de BODINAT substituée par Me ECHEZAR, avocat au barreau d'ANGERS (avocat plaidant

rendu le 28 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Stéphanie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE

, a : - dit la S.C.E.A. de la Roche recevable en son action, - dit la S.C.E.A. de la Roche partiellement fondée en son action, - dit que M.

née le 13 décembre 1982 à LA ROCHE SUR YON (85000) ... 85430 LA BOISSIERE DES LANDES Comparante, Assistée de Me Gwenaëlle PRIOU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON placée sous le régime de l'hospitalisation

Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel du 03 janvier 2007 d'un jugement au fond du 22 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE

SELARL [D] - 'LES MANDATAIRES' SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition : Monsieur Stéphane BASQ.

ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ de [Localité 1] N° chambre : 3 N° RG : 23/01006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

cour : Ordonnance rendue le 14 Août 2024 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2023J00164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Stéphanie