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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de charge, décédé le 26 janvier 2016 née le 21 Mars 1991 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a9
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ab
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa8
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 24 Février 1947 à SAIGON (VIETNAM), demeurant Les Jardins du Thalassa-Bâtiment F-120, rue du Commandant Rolland-13008 MARSEILLE représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour,
Source officielleChambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a3
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7220
19 avril 2023
19 avril 2023
MIDCAMP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bb498a54057d10304a
16 mai 2022
16 mai 2022
de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [M] [R] [T] [D] [Adresse
Source officielle4e chambre civile
668f76cf9b65e642c5878590
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[R] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
Source officielle1re Chambre B
6163231d3dbed56e5e2c2faf
1 décembre 2011
1 décembre 2011
représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SCP TROEGELER J.M - GOUGOT M. - BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c86
7 août 2024
7 août 2024
au barreau de NIMES Représenté par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [S] [V] [B] [L] [H] né le 18 Juin 1946 à [Localité
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c88
7 août 2024
7 août 2024
au barreau de NIMES Représentée par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : G.A.E.C.
Source officielleChambre Commerciale
65ab74a636bfc00008d68d51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 15 - 24 N°
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a6f
30 juin 2015
30 juin 2015
98/34381 DEMANDEUR AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur [O] [C]-[S] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me François KLEIN, avocat
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa508
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Prise en la personne de son représentant légal, Me [S] [H], ès qualité d'administrateur judiciaire, intervenant volontaire [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Thelma
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c29651774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651778
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49db
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/07/2025 la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES SCP THAUMAS AVOCATS
Source officiellePage 7 sur 13