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142 résultats pour « TRASSARD Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aaa9e31877e2e9cd7a0

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Sophie SOUSTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1036, ayant pour avocat plaidant Me Patrick

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60345006ff133a3ff81b72fc

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL PLS, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de Commerce de Bordeaux du 12 mai 2010, domiciliée [Adresse 5] Représentée par Maître Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f0831899153e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Commercial siret n° 811 397 512, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d048

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, ès qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [I] [D], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 2] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68008eb37389f87eaf12840d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Localité 9] (Portugal)de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [W] [X] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée Maître Patrick

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7547ffb526292dd6f30

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LEONIE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [N] [I] née le 03 Janvier 1981 à [Localité 7] demeurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6520f5d2bb275d83183a3ae0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE : Madame [N] [O] née le 24 Mars 1953 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d046

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, ès qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [B] [M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67908cdd1b5a79f7327055ac

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SILVESTRI [B], ès qualité de liquidateur de la SARL ILOT VITAL, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fe1f43d44baecbcbd641e39

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 2 juin 2010, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FROA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

social est situé [Adresse 9], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 5 avril 2017 Activité : Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e1

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89849

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 190) rendu le 19

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CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853dd

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Le gérant de SUD BRETAGNE DIFFUSION, Patrick TRESSARD, dirige également la société PARF'UN dont l'objet est l'exercice d'une activité de régie publicitaire pour des radios locales, en particulier pour

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CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd30

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

° 14/19039 [R] [I] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [Adresse 1] C/ [O] [L] SA GENERALI IARD SARL RASPAIL Grosse délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Patrick

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6260f93d6d9e13277d6e38d0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

par Me Anny WILHELM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0420 INTIMEE Madame [Z] [R] née le 01 Octobre 1968 à [Localité 8] (69) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume TRAYNARD

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CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme VERMONT, membre de la SELARL VERMONT-TRESTARD

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bb

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Ayant pour avocat Me Nicolas TROUSSARD, membre de la SELARL EXCEPTIO AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Monsieur Z... T... né le [...] à TOURS (37000) [...] [...]

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CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965497

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Monsieur [B] [S] né le 25 avril 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Patrick

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