décision : B N° RG 26/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

V-B7K-CNCFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2026 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 202505117 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1] [Localité 5] non comparante, non représentée à l'audience [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Me Louis CONSTANTIN, avocat au barreau de Paris INTIMEE [5] [Localité 6] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

BOBIGNY RG n° 19/00406 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

APPELANTE Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

75010 PARIS Née le 24 avril 1949 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Amy TABOURE

.. ... 94410 SAINT MAURICE non comparant, non représenté INTIMÉE CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE

V-B7J-CLX44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024027589 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

qui accepte un appartement meublé, dans l'immeuble sis 10, rue des Cauvaloux à SURESNES (92) et dont la désignation suit : Rez-de-jardin, une pièce meublée avec un lit complet - une table avec tabouret

Mme [B] explique avoir ensuite pris le tabouret pour le placer près de la fenêtre et avoir menacé le médecin de sauter s'il ne se calmait pas.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX

[Localité 1] (SECTION F2) SELAFA [2], représenté par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires L'AMIRAL, sis Marina Baie des Anges, 06270 VILLENEUVE LOUBET, agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la SA CABINET TABONI

Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0312 dispensée de comparaître INTIME CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE [Localité 9] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 6] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

[J] et Mme [C] [YB] ont tambouriné sur le mur pour manifester leur mécontentement alors qu'aucun bruit n'émanait de son domicile ' Le 10 janvier 2012 signalant à nouveau les les agissements agressifs