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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
expliqué qu'il avait utilisé des matériaux à base d'amiante sous forme de plaques, cordons, poudre pour réaliser des travaux d'isolation, de protection ou de calorifugage en interne, sous forme de gants, tabliers
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En outre, eu égard à la technique de construction retenu pour ce viaduc, à savoir la réalisation de 93 piles destinées à soutenir le tablier composé de voussoirs mis en place à l'aide d'une poutre (rampe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
10 juin 2014
établies ; Il n'appartient pas au magasinier qui n'a pas de pouvoir hiérarchique de faire respecter le port de vêtement de sécurité aux autres salariés venus s'approvisionner ; Le défaut du mât et du tablier
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bfd1bc2605de4b47db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Condamne la société La Poste à payer au CHSCT de l'tablissement de [Localité 5] la somme de 5 400 euros au titre des frais d'avocat. Condamne la société La Poste aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vous avez aussi fait part de votre compréhension de la nécessité de port de protections tels que les manchettes et tabliers afin de garantir la qualité du produit fini.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4503
11 avril 2024
11 avril 2024
Subsidiairement, elle estime que les contreparties financières ne peuvent être réclamées sur une période antérieure à trois ans, et que 15 minutes pour enfiler un masque, un casque, des gants et un tablier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02233_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
One, représentée par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550e7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Kamal TABI
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04514_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204314 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielleChambre 4-8
627f48b7551627057d32de6e
13 mai 2022
13 mai 2022
[P] [B], vêtu d'un tablier blanc de cuisine y était occupé, sans avoir fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ainsi, vous refusez de mettre votre charlotte et votre tablier lors de la préparation et du service des repas des enfants, alors que les normes d'hygiène sont particulièrement strictes à ce sujet.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
27 février 2004
Monsieur X... affirme que le d,lit d'abus de confiance, . le supposer ,tabli, l'a ,t, pour le compte de la soci,t, ECOMECA et que la faute reproch,e par la soci,t, SOGELEASE n'est pas d,tachable de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d132
10 juin 2009
10 juin 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993781d302277d8e8c66
22 avril 2022
22 avril 2022
[X] a déclaré travailler à titre principal sur la poinçonneuse, sur laquelle ses mains étaient sur un tablier qu'il fallait tirer, pousser, avancer, reculer, que les tôles en aluminium coupées pesaient
Source officielle15e chambre
60360443363848695e3fc51d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Le premier concernait la fourniture de pyjamas (lot n°4) et le second, celle de la fourniture de tabliers (lot n°2).
Source officielle3e chambre
6034b4357409d89ff31e793f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Le 6 janvier 2006, le docteur [L] a reçu Mme [M] en consultation, constaté une rectocèle de grade 2, une éventration péri-ombilicale et un tablier abdominal douloureux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9ae6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
faillite personnelle Décision attaquée : n° 2024011484 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 25 Novembre 2024 Appelant et défendeur à l'incident: Monsieur [C] [J], représenté par Me Kamal TABI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d5a49713807d000878b86e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Kamal TABI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04515_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Tabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 15 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A
652f78abb053208318995942
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cependant, les chemises qui sont commercialisées sous la marque litigieuse ne constituent pas des articles identiques aux tabliers qui sont commercialisés sous la marque '1855" et il ne s'agit pas non
Source officiellePage 7 sur 21