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N° RG 21/08149 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N54O Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 07 octobre 2021 RG : 2020j109 ch n° [N] C/ S.A.R.L.

Mallard 42240 UNIEUX Avocat : Maître GRANGER (TARARE) INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND MADAME VIANELLO Elisabetta Ep. X... demeurant : 38 Résidence J.B.

Ils ont saisi le juge des référés du le tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE afin d'obtenir la restitutions de la somme de 40. 034, 37 €.

née le 19 Juillet 1956 à SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE (69610) ... ... 69170 TARARE Non comparante M. Christian Z... ... ... 69170 TARARE Non comparant M.

Monsieur Le X... du Trésor de VILLEFRANCHE HERON Demeurant : 106 rue Philippe Héron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué INTIMEES : SARL MGT Siège social : 105 rue de Tarare

né le 21 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

MCS & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie DA SILVA TAVARES substituant Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocat au barreau de l'ESSONNE

N° RG 20/04532 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDLH Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 11 juin 2020 RG : 2019j65 Société CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE C/ [

Par acte du 9 juillet 2021, la société Interim aire a assigné la société DGR devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, lequel par jugement contradictoire du 16 mars 2023, a notamment : -

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 05 février 2004 - N° rôle : 2003/57 N° R.G

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 10 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 18 mars 2004 - No rôle : 2003j174 No R.G

Monsieur le Procureur de la République, relevé dans les délais légaux, est régulier et recevable ; Attendu qu'il résulte de la procédure les faits suivants : - 18 janvier 2008, courrier du maire de TARARE

N° RG 20/07427 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKDH Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 17 décembre 2020 RG : 2019j113 ch n° S.A.R.L.

né le 05 Octobre 1973 à TEHERAN (IRAN) ... 69170 TARARE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me LIEVRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme

Selon jugement du 12 mai 2022, le tribunal de commerce de Villefranche Tarare a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Miraco et a désigné en qualité de mandataire judiciaire

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né le 17 Juillet 1978 à TARARE (69170) ... 69550 AMPLEPUIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

[YO] a [T] est née à [Adresse 9] en 1885 de Teahi a [T] et de [TB] a Tatare selon l'acte de notoriété numéro 151 dressé le 9 août 1887 ; son patronyme a été rectifié en TAVE par jugement du 12 février

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123216 du 30 décembre 2021 du