[Y] [Z] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE Mme [L] [Z] Représentée

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue survenues le 14 novembre 2014 sur le territoire de la commune du Teil

mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du Teil

son représentant légal en exercice y domicilié Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe TEBOUL

2026 N° 2026/ 222 N° RG 25/08445 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7TZ Association ASL LES SOURCES C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL

Elles sont également à proximité de la rue de la Terrière à l’Ouest, voie qui dessert la parcelle A n° 1137. Seule la parcelle A n° 1137 est actuellement bâtie.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me FINET, avocat au barerau de NICE substituant Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [V] [H] [D] veuve [O] Représentée par Me Layla TEBIEL

[Z] TERRASSMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Layla TEBIEL Me Joseph MAGNAN Me Jean-jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Décision déférée à la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme B, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif de

Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe TEBOUL

DELEO Société BPCE LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-françois JOURDAN Me Pierre GASSEND Décision déférée à la Cour : Jugement du

430 Rôle N° 17/00630 SCI DES FLEURS C/ Société JYSKE BANK A/S SCRL RICORD BANK SCI DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL

N° 2017/81 Rôle N° 15/13981 [I] [L] C/ [U] [A] Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour :

PAYS D'AIX (ANCIENNEMENT FONCIA ROBACHE) SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS Société MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BUVAT-TEBIEL

Il a ensuite, et surtout, indiqué qu'il ne lui incombait pas d'interférer dans un litige foncier qui relevait pour son règlement des clans terriens et non de l'autorité du Grand-Chef ; qu'ainsi il n'avait

JSR Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 - N° du dossier 13796 Intimée

secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villerbon à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des propriétaires terriens

[Adresse 26] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement