et objets listés est incompatible avec la superficie du terrain, soit 100m².

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

[Y] et Mme [L] ont acquis les parcelles AD [Cadastre 4] et AD [Cadastre 5], situées [Adresse 2], composées d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant, cadastré AD [Cadastre 10]. M.

le terrassement tel qu'il a été effectué, et tel qu'il ressort des photographies.

à la terrasse, les aurait privés de la vue sur la Place de la Mairie.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis d'évaluation d'un terrain

'La présence d'un terrain supportant un petit bâti en tôle non ancré au sol dont le propriétaire préempté précise qu'il est donné à location, moyennant perception de loyers, à la société TERRADOM qui utilise

[G] [S] et Mme [U] [Q] ont fait réaliser par un terrassier, M. [Z] [J], un chemin d'accès à leur terrain pour que le chantier puisse commencer.

Z... un terrain situé à [...] lieudit [...]. La signature de l'acte authentique, prévue au plus tard le 20 août 2012, a été prorogée au 20 octobre suivant.

Pour la financer ainsi que l'acquisition du terrain, les maîtres d'ouvrage ont contracté le 12 avril 2015, auprès de la société anonyme Crédit Foncier de France (le CFF), d'une part un prêt PAS Liberté

opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de copie des mandats émis par la commune dans le cadre de l'octroi d'une subvention exceptionnelle le 27 septembre 2006, à Monsieur X X exploitant des terrains

Faisant valoir que le garage construit par M. et Mme [Z] empiète de plusieurs centimètres sur leur terrain et que les tuiles de ce garage débordent de 6 cm la ligne séparant les deux propriétés, M. et

à réaliser lors de la reprise du chantier, - 81.957,60 euros TTC au titre des travaux de réalisation du mur de soutènement sur leur terrain en limite du terrain des époux [E], - 750 euros au titre

A, représenté par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2021 du préfet de l'Ardèche ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Terrasson, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Elle rétorque, pour l'essentiel : - que la Province Sud lui a vendu le 19 juin 2002 un terrain formant la parcelle no 42 du quartier de Numbo ; qu'elle a fait constater par acte d'huissier du 30 juillet

FAITS et PROCÉDURE Monsieur [I] [OK], propriétaire d'un terrain de 29.000 m², situé à [Localité 13] (Essonne), ancien chemin départemental n°118 (aujourd'hui [Adresse 30] est décédé le [Date décès 6

, payée en numéraire à hauteur de 2 040 000 euros, le solde étant converti en obligation pour l'acquéreur d'édifier, pour le compte du vendeur, un local correspondant aux l616/10 000èmes indivis du terrain

[H] [T] [G] [S], propriétaires indivis de la parcelle de terrain cadastrée section ES n°[Cadastre 1] (partie Nord de l'ancienne parcelle de terrain cadastrée section ES n°[Cadastre 2]) ont fait assigner

LITIGE : Mme [Y] [Z] épouse [S] et son mari [D] [S], aujourd'hui décédé, ont fait l'acquisition le 1er avril 1994, d'une parcelle située [Adresse 20], composée d'une maison d'habitation et d'un terrain