COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS M2ER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELAS LAMY- LEXEL AVOCATS ASSOCIES (Me Robert

représentéS par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MOEHRING, avocat Société Anonyme ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22 / 30 Rue de Wagram 75008 PARIS 08 représenté par Me Thomas

GROUPE 78 IMMOBILIER C/ Thomas X... ...

) Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (VIETNAM) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

civile, l'affaire a été débattue le 02 JUIN 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Florence SCHARRE Conseiller

Antoine Guy Robert X...

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Maître [A] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assisté de Me Thomas

INTIMÉS : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 6] à [Localité 4] Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] représentés par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour plaidant : Me Thomas

représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 19, Avenue de l'Ile St-Martin 92000 NANTERRE représentée par Me Philippe LEPEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R;241 substitué par Me Thomas

au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 48 Avenue Roi Robert

STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ, Président de chambre Mme ROBERT-NICOUD

Madame [B] [W] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 INTIMES : Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thomas

EXPRO, JCP de [Localité 16] - RG n° 20/02891 APPELANTS Monsieur [W] [R] né le 11 novembre 1970 à [Localité 15] (94) [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Thomas RONZEAU et plaidant

11-19-255 APPELANT : Monsieur [F] [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Olivia ROUGEOT

LIDL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 35, rue Charles Péguy- BP 32-67039 STRASBOURG CEDEX, Représentée par Maître Jean- Baptiste ROBERT