Elle indique que la mention combles aménagés constitue un élément descriptif et non pas un élément qualitatif, qu'il n'a jamais été précisé que ces combles pouvaient être utilisés à usage d'habitation,

La Cour statue sur l' appel du syndicat des copropriétaires du ...à l' encontre du jugement prononcé le 23 mai 2006 par le Tribunal de grande instance de PARIS qui déclare partie privative les combles

de l'intervention ultérieure, réalisée par le docteur [G], seule les grandes compresses ont été recomptées et il appartenait au chirurgien d'être vigilant, sachant que seules les grandes compresses devaient

Rémy Y..., ont été transférés à la société Combis energy, le 1er avril 2008. La société Combis energy et M.

SILCOR C/ SAS ELECTRONIQUE DE COMBREE "SELCO" Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 7ème No Section : A No

) agissant en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs [G] [N] née le [Date naissance 7] 1993 à [Localité 9] (Comores), [V] [N], né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 9] (Comores

Madame Sylvie A... a occupé la partie aménagée dans les combles le 15 janvier 1997.

[L] auprès de quelque société du groupe Thomas Cook, condamné solidairement les sociétés Thomas Cook Belgique, Thomas Cook France et Thomas Cook Nederland BV à garantir M.

Rémy Y... ont été transférés à la société Combis energy, le 1er avril 2008.

Dès lors, pour l'examen du litige, il convient de se reporter au titre lui-même, l'acte de vente, lequel ne fait aucune mention de combles.

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANT : [X] [I] né le 19 Août 1986 à [Localité 11] - COMORES

, de 22 cartons du fonds 19940163 conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) intitulés « le sexe de la départementalisation et le genre de la colonisation dans l'archipel des Comores

. ; Déplorant des désordres affectant la solidité de la charpente, qu'ils imputent aux travaux d'aménagement des combles réalisés par M.

Le tribunal a également qualifié le comble litigieux de 'partie privative incluse dans le lot n°92" dès lors que : - compte tenu de la régularisation opérée dans les mêmes conditions pour un autre comble

activités économiques de PARIS - RG n° 202505117 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas

Par acte du 25 septembre 2002, la Société COMBIER SA a formé un contredit.

, prise en la personne de Maître [V] Thomas, sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - condamné la SCP Evazin-Thomas, prise en la personne de Maître [V] Thomas