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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: 18/01192 Tribunal judiciaire du Havre du 9 novembre 2023 APPELANTE : SCI HABITAT 2000 RCS du Havre 423 127 018 [Adresse 13] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a31
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Xavier RONSIN, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 25 Mai 2022 par Julie Durand, greffière, et lors de la mise à disposition au greffe par Mireille Théberge
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63621624631ff97f74dfc72b
1 novembre 2022
1 novembre 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a591
7 novembre 2007
7 novembre 2007
du 21 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00395 APPELANTE : SARL ABESSAN IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice 26, bd de la Lisse 34630 SAINT THIBERY
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X
6253ca41bd3db21cbdd8a7a6
18 mars 2008
18 mars 2008
Attendu qu'il résulte du procès-verbal des agents de la DGCCRF que le 16 décembre 2003, les stocks de vin détenus par Dominique X... étaient constitués d'un vin provenant du domaine de la Serre à St Thibery
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93697
10 novembre 2016
10 novembre 2016
la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a0
10 novembre 2016
10 novembre 2016
cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02617_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93921
26 janvier 2017
26 janvier 2017
qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Sont donc concernés les agents de l'ex-PCE Aubenas, ex-PCE Tournon, ex-PCRP, ex-trésorerie Aubenas, Coucouron, Joyeuse, Les Vans, Thueyts, Vallon- Pont d'Arc, trésorerie Le Teil () ". 6.Par une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01173_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02467_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2024, Mme B, représentée par Me Ben Thabet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688637e31b7f74444ab9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
présidente de chambre près la cour d'appel de RENNES, spécialement désignée par ordonnance du premier président en date du 05 juillet 2022, assistée lors des débats en date du 05 octobre 2022 par Mireille THEBERGE
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2e2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
00345 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66274efac1c6ed00087b3dd9
20 avril 2024
20 avril 2024
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
L'INCIDENT : Madame [Z] [K] née le 3 mai 1991 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] (Martinique) représentée et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielle1ère Chambre D
5fdded122993b38f37decc22
12 juillet 2018
12 juillet 2018
2016, un commandement de payer les sommes principales de 3941,51€ et de 34568,97€ valant saisie d'une maison d'habitation édifiée sur deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint Thibéry
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd9b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [T] [I] né le 22 Avril 1949 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me THUERY
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116c0
15 décembre 2016
15 décembre 2016
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Josette THIBET, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 3 juin 2015, par M.
Source officiellePage 7 sur 12