à voir : - ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer avec exactitude la cause des infiltrations à l'intérieur de son chalet et les préjudices subis notamment sur la structure et sur le toit

Assignée par acte du 6 décembre 2023 (dépôt à étude) la SARL Innovation Toit et Bois n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture est en date du 16 février 2024.

[S] [K], un droit d'usage exclusif sur le toit de l'immeuble et a autorisé ce dernier à réaliser, à ses frais exclusifs, des travaux pour la réalisation sur le toit d'une terrasse végétalisée comprenant

Par ordonnance en date du 25 septembre 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a : - ordonné à la SCI PAVILLON NICOIS de cesser immédiatement les travaux de démolition sur le toit

Le Toit Familial des Hautes-Pyrénées a vendu à la Commune de JUILLAN, pour le franc symbolique, diverses parcelles constituant les espaces verts de la Cité Morane-Saulnier.

X... a sollicité la suppression du toit ainsi que la mise aux normes de la hotte d'évacuation des odeurs et l'indemnisation de son trouble de jouissance.

conseil relative au caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre 2008 dans les locaux d'une entreprise de restauration, à la suite d'une déclaration de toxi-infection

[O] [C] du toit terrasse, constituant une partie commune de la copropriété de l'immeuble situé [Adresse 1], -condamner M.

[W] [L] avait sollicité l'autorisation de démolir l'angle de ce débord de toit.

La sous face du toit du garage Il s'agit selon l'expert de non façons de la société Pujol, qui n'a pas achevé sa prestation.

SOUS MON TOIT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise

Celle-ci fait en outre état des fenêtres de la salle de bains de la maison L... qui, bien qu'étant sur un autre pan du toit, permettent une vue sur le jardin qui est actuellement celui' des époux M....

et par conséquent d'égout de toit et de faîtage, la construction, qui constitue un équipement industriel, n'est soumise ni à la limitation de 6 mètres de hauteur à l'égout du toit, ni à celle de la hauteur

[K] ne précisant pas si le toit en fibre de carbone était apparent ou transparent et M.

donnant sur sa propriété, - l'encastrement d'un mur dans son toit sur une épaisseur de 20 centimètres, - l'obturation d'une fenêtre par un mur au mépris d'une servitude de vue, - la creusement

ce qu’il est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l’article L. 9 du code de justice administrative ; à cet égard il se fonde sur une hauteur de construction de référence à hauteur d’égout de toit

Les époux X... soutiennent encore que le petit cabanon et la pièce supplémentaire sont dépourvus de gouttière et que les eaux de pluie de ces toits vont sur leur fonds.

Par exploit d'huissier du 26 juin 2018, la société C'est Tout Toit Couverture a saisi le juge des référés afin que les opérations d'expertise soient étendues à M.