CASINO [Localité 12] LOISIRS C/ Société LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 15] VAL DE LOIRE GROUPAMA PVL S.A.R.L. [H] [C] Compagnie d'assurance SMABTP S.A.R.L.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise

Date naissance 1] 1937 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Clémentine

CIROTTE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 26 mai 2026 puis prorogé jusqu'au 02 juin 2026, les parties en

SARL VIRAGE SUD C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Fondation OMFONDATION - FONDATION D'ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN INPI

N° RG 21/04688 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie BURDIN la SELARL

AXA FRANCE IARD LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [L] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU

 : Ordonnance rendue le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019J00728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Clément

droits de VALLOGIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis 24 rue du Pot de Fer - 45000 ORLÉANS représentée par Me Clemence

, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL

la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 -Juge de l'exécution de CRETEIL RG n° 19/00148 APPELANTS Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

COHEN VAN HERPEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.

né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Paul Buisson, avocat au barreau de Val

né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Paul Buisson, avocat au barreau de Val

, toque : PC 257 INTIMÉS Madame [M] [I] née [Z], née le 29 Mars 1970 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 114 (bénéficie

qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 154/23P - Représentant : Me Clément

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Février 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 21/01519 Copies exécutoires délivrées à : Me Sarah Clémence

Notre client nous avait déjà alerté d'une tentative de cambriolage qui avait eu lieu en février 2009 et nous avait demandé une vigilance accrue.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02875 AFFAIRE : [A] [J], appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON