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barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [N] né [Date naissance 1] 1942 à [Localité 9] (42) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me VOLFIN

. ******************** Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 14 novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON, dont appel ; Vu l'arrêt rendu entre les

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Rôle N° RG 20/02255 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTCH SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [O] [T] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN

E B travaille à Voiron (Isère), alors que son épouse réside à Canteleu (Seine-Maritime).

B, né le 31 août 1940, a été pris en charge au service des urgences du centre hospitalier de Voiron à raison de douleurs à l'estomac.

38360 SASSENAGE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : Monsieur Bernard Y... né le 29 Juillet 1955 à VOIRON

né le 10 Octobre 1947 à FONTENAY SOUS BOIS (94) ... 75006 PARIS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VOLFIN & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON

Suite au rapport circonstancié du 15 juillet 2021 relatif à son stage de rattrapage du semestre 4 au centre hospitalier de Voiron, Mme A a été convoquée à un entretien avec la directrice de l'IFSI le 20

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Transports [B] deux contrats de location, ayant pour objet le financement de deux tracteurs Volvo. La société Les Transports [B] et la S.A.S.

801,60 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa chute dans un regard d'égout situé dans l'enceinte du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Voiron

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Futurol' Industrie, est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal ainsi que de volets roulants.

- il a la volonté de rentrer en Algérie par ses propres moyens - la prolongation de la rétention est excessive et disproportionnée par rapport à sa situation.