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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
631c2ad8bd7923fcb00af913
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
626cd2d8bd20aa057d9f3784
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f38
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre Premier Président
6270c6202354d9057d9e92e9
27 avril 2022
27 avril 2022
domicilié professionnellement 11 bis, rue Deflandre, à SOISSONS (02200), DEMANDEUR, représenté par Me Jessica RONDOT, avocat au barreau de REIMS (Cabinet RAFFIN ASSOCIES), postulant, et par Me Carl WALLART
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be420d
11 avril 2024
11 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cb
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4807
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
66347eac789e5f0008d7cc7a
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f4380
23 avril 2025
23 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [V] né le 24 Avril 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Carl WALLART
Source officielleChambre 4 SB
65aa2470a34ad1000858195e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4acf37ef77d000880b3fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6763d497adffda3f8b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Présiden de
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff943619
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[A] [Y] [N]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 4 SB
62db8f541d0e74effb5c07bf
21 juillet 2022
21 juillet 2022
disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633d
23 août 2022
23 août 2022
[F] [N] né le 13 juillet 1999 à Gharbeya, de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris, et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633f
23 août 2022
23 août 2022
2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine qui indique à l'audience être né le 5 novembre 2003 à [Localité 1] au Maroc RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Alexander Walden
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696b692dcdc6046d47a204b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
FINANCIERE SFL Copie exécutoire le 16 Janvier 2026 à Me Demailly Me Wallart Me [Localité 6] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16
Source officiellePage 7 sur 31