[O], Déclaré recevable mais rejeté la demande reconventionnelle de la société Moorea dirigée contre la société La Récrée des Loulous, Condamné la société Moorea à payer à Mme [D] et M.

L'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de la société Asian Wok selon la méthode des " liquides " en déterminant d'abord les quantités des différentes boissons vendues à partir des

WOLFF, Conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

[F] au paiement de la somme de 290 700 euros à la société Fipi, et la société Alda au paiement à cette société d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

N° 2 A 01/01860 Minute N° 2 M 872.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF La S.C.P.

Par déclaration faite le 17 avril 2001, la société STYLGIT a interjeté appel de cette décision.

MJ AIR ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de Madame [P] [A], prise en la personne de Maître [G] [N] Tous représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

Signé par Monsieur WOLFF, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DES

MINUTE N° 472/22 Copie à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Le service de ce traitement est fourni par la Société.

Adresse 8], [Adresse 7] (TURQUIE) prise en la personne de son ambassadeur en FRANCE, Monsieur [X] [P], domicilié en son ambassade au [Adresse 2] à [Localité 9] [Localité 9], Représentée par Me William WOLL

Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. 

le 7 juin 2018 aux fins d'autoriser la société Collins à assigner à jour fixe pour l'audience du 28 novembre 2018, Vu la demande de renvoi de la société Collins et l'avis de renvoi de l'affaire pour

Le moyen pris de l'irrégularité de la déclaration d'appel faute de précision de la personne habilitée à représenter l'appelante est donc inopérant au soutien de l'irrecevabilité soulevée.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 14 juillet 2020, la société Asterop Géointelligence, représentée par Me Zambrowski et Me Woler-Souied, demande à la Cour

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En l'espèce, au soutien du dépassement de la vitesse réglementaire et de l'état alcoolique qu'elle invoque, la Macif produit deux notes techniques rédigées par la société ERGET, l'une du 19 avril 2016,

, - il conteste toute situation de «seul donneur d'ordre» au sein de la société avant sa démission et de toute gérance de fait postérieurement, sa présence correspondant à son intérêt pour la société