et assisté de Me Christophe WILHELM de la SELEURL CHRISTOPHE WILHELM, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : Société SOLYDA FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Yannick

Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffier lors du prononcé : Madame Yannicke

249 Rôle N° RG 25/09856 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFG [L] [R] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick

; en conséquence, dire n'y avoir lieu à référé et débouter la société Yanis de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, juger mal fondées les demandes de la société Yanis du fait de l'état

PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMES Madame [V] [O] épouse [C] 2-19-2#416 KITA SHINJUKU SHINJUKU-KU 169-0074 TOKYO (JAPON) Assistée et représentée par Me Yannick

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 242 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00310 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

INTIME Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yannick

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 325 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00184 No Portalis DBV7-V-B7D-DB2Y Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

: Jugement du 20 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 19/00052 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

née le 06 Avril 1959 à ROCHEFORT SUR LOIRE (49) ... 49110 BOTZ-EN-MAUGES Monsieur Yannick X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Michèle X...

défunt époux et également en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, a assigné la Caisse de Crédit Agricole des Savoie, la société CNP Assurances, la société Predica, la société Yannick

X...était engagé en qualité de moniteur de voile/ responsable de la base de voile de l'Anse Tabarin au GOSIER.

HÔPITAL PRIVÉ MARSEILLE BEAUREGARD VERT-COTEAU C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me

Il est convenu que son salaire de base s'établit à 3 380 euros bruts à compter du 1er octobre 2015. Le salaire ne saurait être diminué du fait d'une nouvelle affectation.

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/02736 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 9 DU 30 JUIN 2016 R.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 422 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/01146 N° Portalis DBV7-V-B7F-DL62 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de