CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6520f66dbb275d83183a3cc7
6 octobre 2023
CRÉTEIL RG n° 19/00753 APPELANTE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Thierry VILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [5] D 123 TSA
Pôle 6 - Chambre 13
65336b5dbb40ec8318f31dff
20 octobre 2023
35L7-V-B7E-CCFYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2020 par le pôle social du TJ de [Localité 2] RG n° 17/04034 APPELANTE [6] Division des recours amiables et judiciaires TSA
Chambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455185
23 octobre 2023
MULHOUSE substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ [7] ayant pour mandataire de gestion la [8] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines TSA
6a0ff21fcdc6046d47895371
21 mai 2026
NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines TSA
1re chambre 3e section
635cc3870d69e87f74e6c0f5
28 octobre 2022
35] [Adresse 2] [Localité 4] Société [33] Service surendettement [Adresse 30] [Localité 7] Société [23] [22] [Adresse 24] [Localité 15] Société [29] Service Clients TSA
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BERARD, avocat APPELANTS d'un jugement rendu le 25 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : EDF SERVICE CLIENT TSA
6253ccd9bd3db21cbdd917b8
12 juin 2014
RG no 12/ 02198 APPELANT Monsieur Olivier X... ... 75781 PARIS CEDEX 16 comparant en personne, non assisté INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA
6253ccf2bd3db21cbdd91cc5
24 novembre 2014
RG no 13-4487 APPELANTE SARL BATIR POUR VOUS 3 Rue Jacquemont 75017 PARIS non comparante-ni représentée INTIMEE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires TSA
6312f07aef56904f13d44e13
2 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01445 APPELANTE [5] Division des recours amiables et judiciaires TSA
6312f090ef56904f13d44e3f
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01677 APPELANTE SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [5] Division des recours amiables et judiciaires TSA
5e Chambre
6349009063d497adffda43aa
13 octobre 2022
substituée par Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T625 APPELANTES à : [4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège TSA
63465946c024d1adffef7576
10 octobre 2022
Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE [10] ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines TSA
64437c2f823e6dd0f8bf8124
21 avril 2023
V-B7D-CAXSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00363 APPELANTE [4] Division des recours amiables et judiciaires TSA
62bfe0c1413a8b69b32bf25a
1 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Fanny GERARD, avocate au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE [5] Division des recours amiables et judiciaires TSA
63660b57bb0cef7f74279334
4 novembre 2022
Adresse 1] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant comme conseil Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D947 INTIMEE [4] Division des recours amiables et judiciaires TSA
63660b67bb0cef7f7427934e
Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [5] Division des recours amiables et judiciaires TSA
63660b67bb0cef7f74279350
Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [6] Division des recours amiables et judiciaires TSA
63660b67bb0cef7f74279354
63660b67bb0cef7f74279358
Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [7] Division des recours amiables et judiciaires TSA
643a42d4d83dbd04f5fb2ade
14 avril 2023
de Grande Instance de PARIS RG n° 19/13040 APPELANTE Association [4] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEE [5] Département du contentieux amiable et judiciaire TSA
Page 7 sur 41
Zoléko Tsané, Marcyl, Légazap
17/03/2026
Voir →