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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
Aucune visite médicale de reprise n'a été réalisée. M.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f97d558c9bb3be7158
7 juillet 2020
' elle n'a pas bénéficié d'une visite médicale de reprise après la fin de la suspension de son contrat de travail.
11e chambre
5fd984b76d00ae743f490d80
16 janvier 2020
[B][I] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale de reprise ; - condamner la SA Union Technologies Informatique Group à verser à M.
18e Chambre
603217d95a579c4f7c6a4edb
20 avril 2018
BALIBAR au paiement de dommages et intérêts en l'absence de visite médicale d'embauche.
CHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d1
21 mai 2015
L'article R. 4624-21 du code du travail exige une visite médicale de reprise par le médecin du travail après un arrêt pour cause de maladie non professionnelle d'au moins 21 jours.
Sociale A salle 1
62c52968a2c4236379079765
29 avril 2022
de visite médicale de reprise, il ne peut lui être reproché un abandon de poste ; - il rapporte la preuve de son préjudice.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5d
25 janvier 2023
de soutien et de moyens pour atteindre ses objectifs 3°) l'absence de visite de reprise après l'accident du travail dont il a été victime le 31 août 2016.
Chambre 4-6
62760c2b593736057d78a8de
6 mai 2022
médicales passées auprès du service des commissions médicales de la Préfecture du Var, Monsieur [L] [D] ne justifie d'aucun préjudice lié à l'absence de visite médicale d'embauche; - débouter en conséquence
Chambre sociale
697afcb5cdc6046d47105132
28 janvier 2026
de visite médicale de reprise après son congé maternité, - rétrogradation, refus du télétravail et dégradations de ses conditions de travail à son retour de congé de maternité.
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150a
2 octobre 2025
au matin en l'absence de visite médicale de reprise.
Pôle 6 - Chambre 11
696762cfcdc6046d473d89fc
13 janvier 2026
Sur la visite médicale M. [D] soutient ne pas avoir été convoqué à la visite médicale de reprise après plus d'un mois d'arrêt.
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b65
26 janvier 2023
médicale de reprise.
Chambre 4 A
645b37012d7932d0f815a70c
12 avril 2023
Au surplus, Mme [P] ne saurait reprocher à l'employeur un manquement à ses obligations en l'absence de visite médicale de reprise, alors qu'elle se prévaut d'un arrêt de travail continu du 18 juillet 2019
4eme Chambre Section 1
63b91b00b63d827c909cad75
6 janvier 2023
[O] ne justifie d'aucun préjudice au titre de l'absence de visite médicale de reprise, * débouter M. [O] de sa demande indemnitaire afférente, 5 : condamner M.
Chambre Sociale
65a0f785383a880008fd08e7
11 janvier 2024
Aux termes de la visite médicale de reprise du 17 novembre 2008 le salarié a été déclaré apte.
17e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7beed
24 mai 2018
et absence de visite médicale de reprise, absence de remise des bulletins de paie, refus de régularisation de la feuille d'accident du travail, absence de paiement du salaire, de dire que l'employeur
603755f29908d233c13a4d62
9 avril 2015
de visite médicale de reprise, - dire et juger que le licenciement a été prononcé en raison de l'état de santé de la salariée, - dire et juger le licenciement nul, En conséquence, - condamner l'employeur
4eme Chambre Section 2
652a31157ed1ea83181125ea
13 octobre 2023
[N] les sommes de 1.648,65 € à titre d'indemnité de requalification du contrat de travail et 500 € à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale de reprise, - infirmer le jugement en
9e Chambre A
615e0e3ec25a97f0381f53e1
9 janvier 2014
de visite médicale d'embauche et de reprise, l'absence de remise régulière des bulletins de salaire, l'utilisation abusive de la rupture conventionnelle, la violation de la garantie d'emploi conventionnel
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5e
2 février 2016
Le 5 avril 2012, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré M. X... apte à son poste.
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