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10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c51cdc6046d47baef60

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune visite médicale de reprise n'a été réalisée. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f97d558c9bb3be7158

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

' elle n'a pas bénéficié d'une visite médicale de reprise après la fin de la suspension de son contrat de travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[B][I] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale de reprise ; - condamner la SA Union Technologies Informatique Group à verser à M.

Source officielle
CA

18e Chambre

603217d95a579c4f7c6a4edb

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

BALIBAR au paiement de dommages et intérêts en l'absence de visite médicale d'embauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35d1

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

L'article R. 4624-21 du code du travail exige une visite médicale de reprise par le médecin du travail après un arrêt pour cause de maladie non professionnelle d'au moins 21 jours.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c4236379079765

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de visite médicale de reprise, il ne peut lui être reproché un abandon de poste ; - il rapporte la preuve de son préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de soutien et de moyens pour atteindre ses objectifs 3°) l'absence de visite de reprise après l'accident du travail dont il a été victime le 31 août 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c2b593736057d78a8de

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

médicales passées auprès du service des commissions médicales de la Préfecture du Var, Monsieur [L] [D] ne justifie d'aucun préjudice lié à l'absence de visite médicale d'embauche; - débouter en conséquence

Source officielle
CA

Chambre sociale

697afcb5cdc6046d47105132

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de visite médicale de reprise après son congé maternité, - rétrogradation, refus du télétravail et dégradations de ses conditions de travail à son retour de congé de maternité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d8150a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au matin en l'absence de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762cfcdc6046d473d89fc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la visite médicale M. [D] soutient ne pas avoir été convoqué à la visite médicale de reprise après plus d'un mois d'arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

médicale de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645b37012d7932d0f815a70c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Au surplus, Mme [P] ne saurait reprocher à l'employeur un manquement à ses obligations en l'absence de visite médicale de reprise, alors qu'elle se prévaut d'un arrêt de travail continu du 18 juillet 2019

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b00b63d827c909cad75

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[O] ne justifie d'aucun préjudice au titre de l'absence de visite médicale de reprise, * débouter M. [O] de sa demande indemnitaire afférente, 5 : condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f785383a880008fd08e7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de la visite médicale de reprise du 17 novembre 2008 le salarié a été déclaré apte.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031fcd347e14f351dd7beed

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

et absence de visite médicale de reprise, absence de remise des bulletins de paie, refus de régularisation de la feuille d'accident du travail, absence de paiement du salaire, de dire que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603755f29908d233c13a4d62

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

de visite médicale de reprise, - dire et juger que le licenciement a été prononcé en raison de l'état de santé de la salariée, - dire et juger le licenciement nul, En conséquence, - condamner l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31157ed1ea83181125ea

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[N] les sommes de 1.648,65 € à titre d'indemnité de requalification du contrat de travail et 500 € à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale de reprise, - infirmer le jugement en

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3ec25a97f0381f53e1

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

de visite médicale d'embauche et de reprise, l'absence de remise régulière des bulletins de salaire, l'utilisation abusive de la rupture conventionnelle, la violation de la garantie d'emploi conventionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5e

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Le 5 avril 2012, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré M. X... apte à son poste.

Source officielle

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