survenu aux temps et lieu du travail ; que la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer, laquelle n'est pas écartée par l'employeur.

, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

de travail en relation directe avec l'accident en dehors de tout état antérieur ou indépendant, Déterminer la date de consolidation des lésions en relation directe avec l'accident en dehors de tout état

le 7 mars 2017 ; que le 9 mars 2017, la société a établi une déclaration d'accident du travail faisant mention d'un accident survenu à l'assuré le 7 mars 2017 à 11h15, sur le lieu de travail habituel,

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

[Z], * dire s'il existe un lien entre le fait accidentel allégué du 27 juillet 2016 et les arrêts de travail et soins prescrits à M.

La caisse observe que l'accident a eu lieu sans témoin et en dehors des heures de travail de l'intéressé.

Elle soutient avoir formulé des réserves parfaitement motivées dans la mesure où elles mentionnaient, d'une part, la possibilité que l'accident soit survenu en dehors du temps et du lieu de travail et,

Sur le caractère professionnel de l'accident Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

survenu au temps et lieu de travail s'applique aux lésions et aux troubles qui font suite à cet accident de façon ininterrompue ; - que cette présomption simple peut être combattue par l'employeur, en

Elle souhaite que soient distingués les arrêts de travail et autres prestations sans lien direct et exclusif avec l'accident survenu le 10 novembre 2017.

Ces textes édictent une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail.

conséquences directes de l'accident du travail.

du travail du salarié survenu le 12 avril 2019 et des arrêts et soins consécutifs à cet accident, - condamne la société [11] aux dépens exposés à compter du 1er janvier 2019.

au travail, l'accident survenu doit être pris en charge au titre de la législation des accidents du travail.

du travail survenu le 22 juin 2017 à M.

ONET de [Localité 1], que ces faits ne peuvent pas être considérés comme s'étant déroulés au temps et au lieu du travail et en lien avec le travail, en raison également du fait que les horaires de travail

considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu

entre la lésion survenue ou constatée en dehors du travail et un événement survenu au travail .

: de 13h à 20h Lieu de l'accident : Centre Technique Garosud à [Localité 2]- Lieu de travail habituel Activité de la victime lors de l'accident : Prestation de nettoyage Nature de l'accident': S'est